Développement et Maintenance des processus RPA.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-48792
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Les prestations attendues au titre du présent marché sont les suivantes :
Prise de connaissance de l'environnement UiPath et prise en charge des codes spécifiques ;
Prestations d'assistance, de maintenance des flux existants et de développement de flux supplémentaires.
Il est à noter que le département est équipé de plusieurs environnements : L'environnement de production et l'environnement de test. Il est par conséquent important de prévoir la fourniture et la livraison, aussi bien pour la correction des anomalies que pour une nouvelle acquisition d'un module supplémentaire, sur l'ensemble des environnements concernés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le présent marché sera exécutoire après signature et notification en application des dispositions de l'article 3.1 du CCAG/TIC par l'acheteur au titulaire.
Le marché est passé pour une durée de douze mois, à compter de la date de notification. Il est renouvelable 2 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder trois ans.
Le marché pourra être reconduit, de façon anticipée, à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint.
Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Ce type de marché fondé, en valeur, sans montant minimum et avec un montant maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par l'acheteur au fur et à mesure de ses besoins.
Montant maximum du marché sur 36 mois : 59 000 euros HT
Période 1 (12 mois après la date de notification) : 20 000 euros HT
Période 2 (12 mois) : 20 000 euros HT
Période 3 (12 mois) : 19 000 euros HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
20250684
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Code NUTS : FRL05
Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 27 mai 2025
Lieu : Toulon
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 0484354554Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025