Marché a bons de commandes : voiries.

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COMMUNE DE RUELISHEIM
05/10/2026 10:00
30/08/2026 01:00
Marché a bons de commandes : voiries
Marché a bons de commandes : voiries
MAPA ouvert
https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home/tender/36454
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
1 : Acheteur
2 : Objet de la consultation
2.1 : Objet du marché
2.2 : Procédure de passation
2.3 : Forme du marché
3 : Dispositions générales
3.1 : Décomposition du marché
3.2 : Durée du marché - délais d'exécution
3.3 : Modalités de financement et de paiement
3.4 : Forme juridique de l'attributaire
3.5 : Délai de validité des propositions
3.6 : Variantes et options
3.7 : Autres dispositions
4 : Dossier de consultation
4.1 : Contenu du dossier de consultation
4.2 : Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
4.3 : Modification de détail au dossier de consultation
4.4 : Visite des lieux et consultation de documents sur site
5 : Présentation des propositions
5.1 : Documents à produire
5.2 : Compléments à apporter au cahier des charges
5.3 : Langue de rédaction des propositions
5.4 : Unité monétaire
5.5 : Conditions d'envoi ou de remise des plis
5.6 : Négociation
6 : Jugement des propositions
7 : Renseignements complémentaires
Article 1 - Acheteur
Le pouvoir adjudicateur :
Commune de RUELISHEIM
26 rue Principale
68270 RUELISHEIM
Téléphone : 03 89 57 63 63.
Maître d'oeuvre :
Services Techniques Commune de RUELISHEIM
Article 2 - Objet de la consultation
2-1-Objet du marché
La consultation porte sur les prestations suivantes :
Marché à Bons de commande de travaux publics : travaux de réparations de chaussées existantes(bordures, réseau eaux pluviales, réparations ponctuelles), réfections de structures de chaussées, réalisation de couche de roulement après exécution de l'ensemble des travaux cités précédemment, remise en état des accompagnements de voirie, réalisation de complément de réseaux eaux pluviales ; à exécuter sur le territoire de la Commune de RUELISHEIM.
Références à la nomenclature européenne (CPV) : Objet principal :
45233140-2 : Travaux routiers
45111291-4 Travaux d'aménagement du terrain
45112440-1 Dressement de talus
2-2-Procédure de passation
La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l' (des) articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.
2-3-Forme du marché
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
LotPériode annuelle Montant Minimum Montant MaximumLot 1 - Lot unique25 000,00 Euros HT75 000,00 Euros HT
Article 3 - Dispositions générales
3-1-Décomposition du marché
3-1-1-Lots
Le marché fait l'objet d'un lot unique.
3-1-2-Tranches
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
3-1-3-Phases
Il n'est pas prévu de décomposition en phases.
3-2-Durée du marché - Délai d'exécution
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Cette période est fixée à 1 An(s), entre le 1er janvier au 31 décembre à compter de la notification du marché.
La durée de validité des bons de commandes pour 2027 prendra effet à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2027.
Le marché est ensuite reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 3 An(s) entre le 1er janvier au 31 décembre de chaque période . (2028, 2029, 2030)
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCAP.
3-3-Modalités de financement et de paiement
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Par fonds propres
3-4-Forme juridique de l'attributaire
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics.
3-5-Délai de validité des propositions
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
3-6-Variantes et options
3-6-1-Variantes
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
3-6-2-Options
Il n'est pas prévu d'option.
3-7-Autres dispositions
Article 4 - Dossier de consultation
4-1-Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le règlement de la consultation,
- l'acte d'engagement,
- le CCAP,
- le CCTP
- le BPU
4-2-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de facon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
4-3-Modification de détail au dossier de consultation
Sans objet.
4-4-Visite des lieux et consultation de documents sur site
Sans objet.
Article 5 - Présentation des propositions
5-1-Documents à produire
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Justificatifs candidature
- Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_d c/dc1.rtf)
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_d c/dc2.rtf)
- Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (NOTI1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes
- noti/noti1.rtf)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité
Contenu de l'offre
- Acte d'engagement
- Bordereau de prix unitaire
- Mémoire technique
- Cahier des clauses administratives particulières
- Cahier des clauses techniques particulières
En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe
- Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 43 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.
5-2-Compléments à apporter au cahier des charges
Sans objet.
5-3-Langue de rédaction des propositions
Les propositions doivent être rédigées en langue francaise.
5-4-Unité monétaire
Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
5-5-Conditions d'envoi ou de remise des plis
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante :
" Marché à Bons de commande de travaux publics- NE PAS OUVRIR ".
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante aux horaires d'ouvertures : Commune de RUELISHEIM 26 rue Principale 68270 RUELISHEIM
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Commune de RUELISHEIM 26 rue Principale 68270 RUELISHEIM
par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
5-6-Négociation
Après examen des propositions, le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. Ceux-ci- disposeront alors d'un délai de 72 heures minimum à compter de l'invitation à négocier (transmise par tout moyen) pour faire parvenir toute nouvelle proposition suivant les modalités énoncées par cette invitation.
Article 6 - Jugement des propositions
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants :
Prix50Valeur technique 30Délais20
Le Pouvoir Adjudicateur examinera l'offre de base des candidats pour établir un classement.
Les offres seront classées par ordre décroissant.
1 - Prix (pondération : 50 )
La note du critère prix des prestations sera établie sur une échelle croissante de 0 à 40, le meilleur prix étant celui ayant obtenu la meilleure note.
Les prix unitaires inscrit en toute lettre dans le bordereau seront analysés au vue de quantités correspondantes à un chantier type. Ces quantités ne sont pas communiquées aux candidats
La formule de calcul de la note de ce critère est la suivante : 50 x (1-(2x(P0 - Pmini)/Pmini))
P0 étant le prix de l'offre analysée
Pmini étant le prix de l'offre la plus basse (hors offre irrégulière, inappropriée ou inacceptable ou hors offre confirmée anormalement basse) ou le prix de l'estimation de l'administration ou du maître d'oeuvre, si cette estimation est inférieure au montant de l'offre la plus basse.
Lorsque le résultat de ce calcul est négatif, le prix obtient une note de 0.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres.
En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent.
2 - Valeur technique (pondération 30), (Mémoire technique maximum 30 pages)
- Organisation, environnement, et méthodologique détaillé,(5)
- Description fiches produits et matériaux du chantier pour validation,(5)
- Moyens humains affectés à la réalisation de chantier h/j,(5)
- Sécurité du chantier (5)
- Moyens techniques affectés à la réalisation de chantier (10)
N.B. : dans le cas où le mémoire technique comporterait plus de 30 pages recto numérotés, la note sera attribuée au vue des seules informations contenues dans les 30 premières pages.
3- Délais (pondération 20),
Proportionnel entre le plus court et le plus long
Article 7 - Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à :
Pour toute question, veuillez contacter pour les points administratifs :
- courriel : [email protected]
- Tél : 03 89 57 99 54.
- Fax : 03 89 57 68 25.
Commune de RUELISHEIM
26 rue Principale 68270 RUELISHEIM
ou
M. Julien SEMBACH pour les points techniques :
- courriel : [email protected]
- Port : 06 70 88 02 43.
Commune de RUELISHEIM
26 rue Principale 68270 RUELISHEIM
Au plus tard le 25.09.2026 à 10h00
Comptable public assignataire: Monsieur le Trésorier Service de Gestion Comptable de Mulhouse.
Marché à bon de commande de travaux publics - Ruelisheim - RC
MAIRIE 26, rue Principale - 68270 RUELISHEIM
Tel : 03 89 57 63 63 - Fax : 03 89 57 68 25.
Mail : [email protected] Site : www.ruelisheim.fr