date de début du marché:01/06/2027 00:00
critères d'attribution:Prix ; Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/631279-2026/pdfs
durée du marché balisée:48 mois
siret du moa balisé:444 608 442
téléphone du contact balisé:+33664687645
pays du moa balisée:FRA
caractéristiques principales:Le marché concerne la réalisation d'étude et de travaux de construction de réseaux électriques Auto pour le compte de la Direction Régionale Bretagne.
Le périmètre des prestations confiées intègre tout ou partie de : ?
L'étude de réalisation de la solution réseau électrique auto, y compris l'étude de son dimensionnement.?
La réalisation des travaux de l'infrastructure collective.?
La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l'infrastructure collective jusqu'à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs?.
La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusqu'à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs?.
La réalisation des travaux annexes dans les cas où le CLIENT les délègue à Enedis?.
L'assistance à maîtrise d'oeuvre en appui du Chargé de Projets Enedis?.
La gestion de la relation avec le client? en phase étude et en phase travaux.
La réalisation de la liaison réseau jusqu'à une puissance de 120 KVA.
ligne d'adresse du moa:4 place de la Pyramide - TSA 25001
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
raison sociale du moa balisée:Enedis SA
qualifications professionnelles:CPV: 45232200 - Ouvrages annexes pour lignes électriques, 45231400 - Travaux de construction de lignes électriques
code postal du moa balisé:92030
type de procedure:Marché négocié
libellé du contact balisé:Enedis - Direction des Achats - Pôle Achats Travaux - 13 allée des Tanneurs - 44024 Nantes - Frédéric FARCY
ville du moa balisée:Paris La Défense cedex
objet du marché:Marché 2027-2031 Etude et Travaux de construction de Réseaux Electriques Auto Direction Régionale Bretagne
texte du lot:Marché Etude et Construction Réseau Electrique Auto - DR Bretagne - Le marché concerne la réalisation d'étude et de travaux de construction de réseaux électriques Auto.
Le périmètre des prestations confiées intègre tout ou partie de : ?
L'étude de réalisation de la solution réseau électrique auto, y compris l'étude de son dimensionnement.?
La réalisation des travaux de l'infrastructure collective.?
La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l'infrastructure collective jusqu'à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs?.
La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusqu'à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs?.
La réalisation des travaux annexes dans les cas où le CLIENT les délègue à Enedis?.
L'assistance à maîtrise d'oeuvre en appui du Chargé de Projets Enedis?.
La gestion de la relation avec le client? en phase étude et phase travaux.
La réalisation de
Référence Marché:AVIS027823
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631279-2026 - Mise en concurrence
631279-2026.
631279-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction de lignes électriques - Marché 2027-2031 Etude et Travaux de construction de Réseaux Electriques Auto Direction Régionale Bretagne
OJ S 177/2026 14/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Enedis SA
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché 2027-2031 Etude et Travaux de construction de Réseaux Electriques Auto Direction Régionale Bretagne
Description: Le marché concerne la réalisation d'étude et de travaux de construction de réseaux électriques Auto pour le compte de la Direction Régionale Bretagne. Le périmètre des prestations confiées intègre tout ou partie de : ? L'étude de réalisation de la solution réseau électrique auto, y compris l'étude de son dimensionnement.? La réalisation des travaux de l'infrastructure collective.? La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l'infrastructure collective jusqu'à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs?. La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusqu'à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs?. La réalisation des travaux annexes dans les cas où le CLIENT les délègue à Enedis?. L'assistance à maîtrise d'oeuvre en appui du Chargé de Projets Enedis?. La gestion de la relation avec le client? en phase étude et en phase travaux. La réalisation de la liaison réseau jusqu'à une puissance de 120 KVA.
Identifiant de la procédure: e08e2339-f12f-416e-aa3b-1c1e86616da7.
Identifiant interne: AVIS027823.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans la(es) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 599 600,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 16 999 500,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information no AVIS027823 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : ' Nouveau Fournisseur ? Se référencer '. Le cas échéant, un document intitulé ' ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d'Enedis ' https://pha2.enedis.fr/ ' Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. "Sans préjudice de l'article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne son de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement."
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: ' Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).'
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Marché Etude et Construction Réseau Electrique Auto - DR Bretagne
Description: Le marché concerne la réalisation d'étude et de travaux de construction de réseaux électriques Auto. Le périmètre des prestations confiées intègre tout ou partie de : ? L'étude de réalisation de la solution réseau électrique auto, y compris l'étude de son dimensionnement.? La réalisation des travaux de l'infrastructure collective.? La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l'infrastructure collective jusqu'à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs?. La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusqu'à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs?. La réalisation des travaux annexes dans les cas où le CLIENT les délègue à Enedis?. L'assistance à maîtrise d'oeuvre en appui du Chargé de Projets Enedis?. La gestion de la relation avec le client? en phase étude et phase travaux. La réalisation de la liaison réseau jusqu'à une puissance de 120 KVA.
Identifiant interne: AVIS 027823.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options:
Description des options: Le montant indiqué constitue la valeur de l'estimation du montant du lot comprenant la tranche conditionnelle sur la durée maximale du marché. La durée du marché comprend une part ferme de 36 mois et prorogeable une fois 12 mois.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Zone géographique Région Bretagne, départements du Finistère, des Côtes d'Armor, du Morbihan et de l'Ille et Vilaine
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/06/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 599 600,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 16 999 500,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché sur les produits suivants : 1 - certification QUALIFELEC Logement Commerce Petit Tertiaire (LCPT) ou Moyens Gros Tertiaire Industrie (MGTI) ou BR avec la mention Colonne Électrique (CLN), la certification peut être probatoire. Pour un candidat ne disposant pas encore de la certification, il doit fournir une preuve de dépôt du dossier auprès de l'organisme QUALIFELEC. Le Certificat QUALIFELEC doit être détenu à la maille du SIRET qui soumissionne pour l'affaire. 2 Aptitudes Enedis (BRTE et GCE) obligatoires, obtention possible dans le cadre d'un GME conjoint avec mandataire solidaire, pour les travaux de terrassement sur parking 3 Du personnel habilité B2V pour les études. 4 Du personnel compétent aux Travaux en Sous Section 4 si présence d'amiante. 5 Du personnel habilité B2T mention EME et mention TER pour les travaux sous-tension. 6 Levé Géoréférencé (Format RECOSTAR) en photogrammétrie (aptitude sous-traitable). 7 Le candidat doit être MASE ou équivalent (ou preuve d'engagement dans la démarché, la déclaration sur l'honneur n'est pas considérée comme une preuve d'engagement).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis. Le GME est limité à deux acteurs, le mandataire et un cotraitant.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Enedis SA
Numéro d'enregistrement: 444 608 442.
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001.
Ville: Paris La Défense cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis - Direction des Achats - Pôle Achats Travaux - 13 allée des Tanneurs - 44024 Nantes - Frédéric FARCY
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33664687645.
Adresse internet: www.enedis.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/
Profil de l'acheteur: https://pha2.enedis.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151.
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7e59904a-3c08-456b-ad3b-c7fd53ad4f13 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 10/09/2026 13:24:14 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 631279-2026.
Numéro de publication au JO S: 177/2026.
Date de publication: 14/09/2026
