Avis de marchéDépartement(s) de publication : 76, 62, 59, 80, 02, 60Annonce n°24-31612TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-franceType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 13002271800014Ville : Lille cedexCode postal : 59031Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 76, 62, 59, 80, 02, 60Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2488601&orgAcronyme=l2mIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Mme VANDROMMESection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RCTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 22/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Oui Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : MARCHDE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE PANNE PLAISANCE AVEC MISE EN PLACE DE BORNES PERMETTANT LA GESTION DES FLUIDES SUR LE PORT DU TREPORTCode CPV principal - Descripteur principal : 45241600
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : MARCHDE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE PANNE PLAISANCE AVEC MISE EN PLACE DE BORNES PERMETTANT LA GESTION DES FLUIDES SUR LE PORT DU TREPORTLieu principal d'exécution du marché : Port du TréportLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Pontons et équipements diversCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34930000Lieu d'exécution du lot : Port du Tréport - Description du lot : Eclairage, bornes et gestionCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45241600Lieu d'exécution du lot : Port du TréportSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Les candidats prendront contact auprès de la personne indiquée dans le RC pour organisée la visite de site.Autres informations complémentaires : La CCI de région HAUTS-DE-FRANCE, en tant que concessionnaire du Port du Tréport, agit en entité adjudicatrice dans le cadre du présent marché. Etant précisé qu'en raison du caractère obligatoire de la visite de site, une attestation de visite est transmise aux candidats et devra être jointe dans le cadre du dépôt de l'offre. Celle-ci devra être signée des deux parties et le cachet de la CCI devra être apposée sur l'attestation de visite de site. Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1-1° du code de la commande publique. Le marché est passé selon la forme d'un marché à prix unitaires. Les travaux faisant l'objet du marché, seront réglés par application des prix unitaires du BPU, aux quantités réellement exécutées. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur, peut, conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général. La durée du marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire ou de la date mentionnée dans le courrier de notification, pour 36 mois. Cette durée comprend la préparation, l'exécution des travaux ainsi que la période de garantie des équipements. Les modalités relatives aux délais d'exécution et à la période de préparation sont définies à l'article 1.13 du CCAP. Le marché est financé à hauteur de 100% par le Conseil Départemental de la Seine Maritime. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Le marché public pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement et ce conformément aux dispositions de l'article R2142-22 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique. Enfin, conformément à l'article R2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Si toutefois cela se produisait, l'acheteur rejettera toutes les offres qui ne respectent pas cette règle et les déclarera irrégulières. Les variantes proposées par le soumissionnaire sont interdites et il est tenu de présenter une offre qui apporte une réponse conforme aux documents de la consultation. A défaut, son offre sera jugée inappropriée. Conformément à l'article R2151-9 du Code de la Commande Publique, le présent marché comporte 2 variantes imposées : ? Lot n°1 : Pontons et équipements divers : variante imposée 1 (PSE1) définie dans le CCTP du lot 1 ? Lot n°2 : Eclairage, bornes et gestion : variante imposée 1 (PSE1) définie dans le CCTP du lot 2 Conformément à l'article R2151-10 du Code de la Commande Publique, les variantes imposées sont définies sous le terme « prestation supplémentaire éventuelle » de chaque CCTP ainsi que dans les documents financiers du marché. Les candidats se devront de chiffrer intégralement ces prestations, à défaut, leur offre sera jugée irrégulière. L'acheteur se réserve le droit de commander ou non ces prestations lors de la signature du contrat. Si les conditions sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Des négociations sont possibles dans les conditions du règlement de la consultation( RC). Les offres se devront d'être entièrement dématérialisées, toutefois, la remise d'une copie de sauvegarde est possible dans les conditions du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser leur demande via la plateforme de dématérialisation (
www.marches-publics.gouv.fr ), au plus tard le mardi 9 avril 2024.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/03/2024