Département(s) de publication : 42
Annonce No 23-71441
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Ville de Bonson
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21420022200013
Ville :
BONSON
Code Postal :
42164
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=47150
Identifiant interne de la consultation :
23as-0024-B
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
les questions doivent être posées via l'onglet correspondre avec l'acheteur
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 477551416
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation ;- Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ;- Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ;- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité à la date de remise des offres
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;- Moyens techniques et humains ;- Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement)
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
23 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale - Commune de Bonson
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40%Prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Mapa Prestations De Services Pour L'Entretien (Nettoyage) Des Batiments Scolaires Et Periscolaires
Code CPV principal
Descripteur principal : 90911000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Marché de prestations de services - Lot UniqueAccord-cadre mono-attributairePrise d'effet de marché : 01/09/2023Durée du marché : 2 ans. Période initiale du 01/09/2023 jusqu'au 31/08/2024L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, se finira au 31/08/2025. Variantes : Non
Lieu principal d'exécution du marché :
Ecole Jules Verne (Maternelle et Elémentaire) + locaux périscolaire (les trois entités situées Place Jules Verne) 42160 - Bonson
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux
Section 5 : Lots
OBJET : Mapa Prestations De Services Pour L'Entretien (Nettoyage) Des Batiments Scolaires Et Periscolaires
Description du lot : 1 : Lot unique Entretien (nettoyage) bâtiments scolaires et périscolaires
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Bâtiments scolaires et périscolaires (place Jules Verne à Bonson)
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Prendre rendez-vous comme indiqué dans le règlement de la consultation
Autres informations complémentaires :
Lot Unique : Entretien (nettoyage) des bâtiments scolaires et périscolaires.Le descriptif des prestations figure dans les pièces annexes au dossier de consultation.Mode de règlement : virement administratif sous 30 jours.Forme juridique : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Autres conditions : conditions particulières d'exécution : non.Visite des bâtiments scolaires et périscolaires obligatoire (cf. Règlement de la consultation)
Date d'envoi du présent avis :
25 mai 2023