Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-110000
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : MAPA. CONSEIL, ASSISTANCE ET ACCOMPAGNEMENT pour la passation du marché de gestion du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets (CTVD) de la Rivière Saint-Etienne
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Mission d'assistance pour la passation du marché de gestion du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets (CTVD) de la Rivière Saint-Etienne (RSE), qui se décompose en 4 phases ; - Phase 1 : Réalisation d'un diagnostic règlementaire, financier, technique et environnemental de la gestion du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets de la Rivière Saint-Etienne (hors plateforme de broyage des déchets végétaux et hors plateforme de tri des encombrants et DAE). Phase 2 : Définition des besoins et des orientations du marché de gestion. Phase 3 : Assistance à la procédure de passation du marché de gestion du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets de la Rivière Saint-Etienne (hors plateforme de broyage des déchets végétaux et hors plateforme de tri des encombrants et DAE). Phase 4 : Accompagnement à la fin d'exécution du marché en cours et la mise en place du nouveau contrat.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans les pièces constitutives du marché, notamment dans son Acte d'Engagement (AE).
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Cf. détail dans le Règlement de Consultation (RC).
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Cf. détail dans le RC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Cf. détail dans le RC.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Cf. détail dans le RC.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
M25AMOCTVD-08
Renseignements complémentaires : 1-Les heures mentionnées dans le présent avis s'entendent "Heure La Réunion".
2-Une visite NON OBLIGATOIRE de site est prévue le10/10/2025 à 09H00 (Heure de la Réunion). Cf détails à l'article 3.2 du RC.
3-Le Titulaire devra obligatoirement s'adjoindre les compétences d'un avocat. Il devra s'assurer de la sécurité technique et juridique à toutes les étapes des missions confiées au Titulaire (depuis le diagnostic règlementaire jusqu'à l'état des lieux). Cf détails articles 2.1 et 2.2 et RC.
4- Procédure TOUT DEMATERIALISEE.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
LA REMISE DES OFFRES PAR VOIE PAPIER N'EST PAS AUTORISEE. SEULE EST AUTORISEE LA REMISE DES OFFRES PAR VOIE DEMATERIALISEE. Cf pour détails le RC.
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
MAPA. CONSEIL, ASSISTANCE ET ACCOMPAGNEMENT POUR LA PASSATION DU MARCHE DE GESTION DU CENTRE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS (CTVD) DE LA RIVIERE SAINT-ETIENNE - La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans les pièces constitutives du marché, notamment dans son Acte d'Engagement (AE).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025
