raison sociale du moa balisée:Centre Hospitalier de Valenciennes
caractéristiques principales:Prestation de transports sanitaires inter-établissements pour les membres des Hôpitaux du Hainaut-Cambrésis. La consultation comporte 4 lots
ville du moa balisée:Valenciennes
durée du marché balisée:48 mois
type de procédure balisée:Ouverte
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/802010-2026/pdfs
code postal du moa balisé:59322
libellé du lieu d'exécution balisé:Maubeuge
siret du moa balisé:26590673500013
téléphone du contact balisé:0327143333
ligne d'adresse du moa:Avenue Désandrouin - CS 50 479
pays du moa balisée:FRA
libellé du contact balisé:
[email protected]qualifications professionnelles:CPV: 85143000 - Services ambulanciers
type de procedure:Appel d'offres ouvert
objet du marché:France - Services ambulanciers - Prestation de transports sanitaires inter-établissements pour les membres des Hôpitaux du Hainaut-Cambrésis
texte du lot:Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier de Maubeuge -secteur 3 (pôle transversal) - Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier de Maubeuge -secteur 3 (pôle transversal).
le montant maximum annuel du lot est de 17 000 Euros HT - CPV: 85143000
texte du lot:Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Maubeuge -secteur 3 (pôle transversal) - Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Maubeuge -secteur 3 (pôle transversal)
le montant maximum annuel du lot est de 17 000 Euros HT - CPV: 85143000
texte du lot:Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Maubeuge -secteur 1 (urgences, mère-enfants, gériatrie et chirurgie) - Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Maubeuge -secteur 1 (urgences, mère-enfants, gériatrie et chirurgie)
le montant maximum annuel du lot est de 185 000 Euros HT - CPV: 85143000
texte du lot:Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier de Maubeuge -secteur 2 (psychiatrie et spécialités médicales) - Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier de Maubeuge -secteur 2 (psychiatrie et spécialités médicales).
le montant maximum annuel du lot est de 160 000 Euros HT - CPV: 85143000
Référence Marché:20260136
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802010-2026 - Mise en concurrence
802010-2026.
802010-2026 - Mise en concurrence
France - Services ambulanciers - Prestation de transports sanitaires inter-établissements pour les membres des Hôpitaux du Hainaut-Cambrésis
OJ S 224/2026 18/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valenciennes
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestation de transports sanitaires inter-établissements pour les membres des Hôpitaux du Hainaut-Cambrésis
Description: Prestation de transports sanitaires inter-établissements pour les membres des Hôpitaux du Hainaut-Cambrésis. La consultation comporte 4 lots
Identifiant de la procédure: 471b820d-59dc-40dd-b39b-0c29146d1464.
Identifiant interne: 20260136.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation concerne la prestation de transports sanitaires secondaires pour les membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Maubeuge
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3o du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier de Maubeuge -secteur 2 (psychiatrie et spécialités médicales)
Description: Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier de Maubeuge -secteur 2 (psychiatrie et spécialités médicales). le montant maximum annuel du lot est de 160 000 Euros HT
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30/04/2027 pour le lot 1. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2027 pour les lots 2, 3 et 4. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement à compter du 30/04/2027 jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les lots prendront fin au 30/04/2030. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Au plus tôt, de manière anticipée : Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (la période initiale ou l'une des deux premières périodes de reconduction), l'acheteur informe par écrit le titulaire de la reconduction anticipée de l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Maubeuge
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Aucune variante n'est autorisée.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3105222&orgAcronyme=x7c
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3105222&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La présente consultation concerne la prestation de transports sanitaires secondaires pour les membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis. Il s'agit de la relance de lots déclarés sans suite dans le cadre de la procédure publié au BOAMP : annonce 26-54351 et de la procédure publiée au BOAMP : annonce 26-95210. Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support des Hôpitaux Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du présent groupement. Les membres du groupement adhérents à ce marché : Centre Hospitalier de Maubeuge
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique ' Télérecours citoyens ' accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel :
[email protected] En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du préfet Claude Erignac 54000 NANCY Téléphone : 03 83 34 25 65 Courriel :
[email protected]Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier de Valenciennes
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier de Maubeuge -secteur 3 (pôle transversal)
Description: Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier de Maubeuge -secteur 3 (pôle transversal). le montant maximum annuel du lot est de 17 000 Euros HT
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30/04/2027 pour le lot 1. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2027 pour les lots 2, 3 et 4. L'accord-cadre est reconduit tacitement à compter du 30/04/2027 jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les lots prendront fin au 30/04/2030. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Au plus tôt, de manière anticipée : Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (la période initiale ou l'une des deux premières périodes de reconduction), l'acheteur informe par écrit le titulaire de la reconduction anticipée de l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Maubeuge
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 17 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Aucune variante n'est autorisée.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3105222&orgAcronyme=x7c
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3105222&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La présente consultation concerne la prestation de transports sanitaires secondaires pour les membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis. Il s'agit de la relance de lots déclarés sans suite dans le cadre de la procédure publié au BOAMP : annonce 26-54351 et de la procédure publiée au BOAMP : annonce 26-95210. Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support des Hôpitaux Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du présent groupement. Les membres du groupement adhérents à ce marché : Centre Hospitalier de Maubeuge
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique ' Télérecours citoyens ' accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel :
[email protected] En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du préfet Claude Erignac 54000 NANCY Téléphone : 03 83 34 25 65 Courriel :
[email protected]Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier de Valenciennes
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Maubeuge -secteur 1 (urgences, mère-enfants, gériatrie et chirurgie)
Description: Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Maubeuge -secteur 1 (urgences, mère-enfants, gériatrie et chirurgie) le montant maximum annuel du lot est de 185 000 Euros HT
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30/04/2027 pour le lot 1. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2027 pour les lots 2, 3 et 4. L'accord-cadre est reconduit tacitement à compter du 30/04/2027 jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les lots prendront fin au 30/04/2030. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Au plus tôt, de manière anticipée : Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (la période initiale ou l'une des deux premières périodes de reconduction), l'acheteur informe par écrit le titulaire de la reconduction anticipée de l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Maubeuge
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 185 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Aucune variante n'est autorisée.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3105222&orgAcronyme=x7c
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3105222&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La présente consultation concerne la prestation de transports sanitaires secondaires pour les membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis. Il s'agit de la relance de lots déclarés sans suite dans le cadre de la procédure publié au BOAMP : annonce 26-54351 et de la procédure publiée au BOAMP : annonce 26-95210. Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support des Hôpitaux Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du présent groupement. Les membres du groupement adhérents à ce marché : Centre Hospitalier de Maubeuge
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique ' Télérecours citoyens ' accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel :
[email protected] En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du préfet Claude Erignac 54000 NANCY Téléphone : 03 83 34 25 65 Courriel :
[email protected]Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier de Valenciennes
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Maubeuge -secteur 3 (pôle transversal)
Description: Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Maubeuge -secteur 3 (pôle transversal) le montant maximum annuel du lot est de 17 000 Euros HT
Identifiant interne: 4.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30/04/2027 pour le lot 1. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2027 pour les lots 2, 3 et 4. L'accord-cadre est reconduit tacitement à compter du 30/04/2027 jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les lots prendront fin au 30/04/2030. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Au plus tôt, de manière anticipée : Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (la période initiale ou l'une des deux premières périodes de reconduction), l'acheteur informe par écrit le titulaire de la reconduction anticipée de l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Maubeuge
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 17 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Aucune variante n'est autorisée.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3105222&orgAcronyme=x7c
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3105222&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La présente consultation concerne la prestation de transports sanitaires secondaires pour les membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis. Il s'agit de la relance de lots déclarés sans suite dans le cadre de la procédure publié au BOAMP : annonce 26-54351 et de la procédure publiée au BOAMP : annonce 26-95210. Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support des Hôpitaux Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du présent groupement. Les membres du groupement adhérents à ce marché : Centre Hospitalier de Maubeuge
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique ' Télérecours citoyens ' accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel :
[email protected] En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du préfet Claude Erignac 54000 NANCY Téléphone : 03 83 34 25 65 Courriel :
[email protected]Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier de Valenciennes
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valenciennes
Numéro d'enregistrement: 26590673500013.
Adresse postale: Avenue Désandrouin - CS 50 479.
Ville: Valenciennes
Code postal: 59322.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0327143333.
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400018.
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039.
Ville: Lille
Code postal: 59014.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0359542342.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: 2d7afeec-da77-46aa-aa66-91f6b71b95c9 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 16/11/2026 15:37:45 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 802010-2026.
Numéro de publication au JO S: 224/2026.
Date de publication: 18/11/2026