Avis de marché
Département(s) de publication :44, 75, 77, 78, 92
Annonce n° 25-85887
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SAINT-NAZAIRE AGGLOMERATION TOURISME
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Manutention, conditionnement, anoxie, transport et stockage d'oeuvres d'art
Description : La prestation concerne la manutention, le conditionnement à des formats variées, l'anoxie d'oeuvres hors-formats, le transport et le stockage longue durée d'oeuvres d'art appartenant aux collections de l'écomusée de Saint-Nazaire (44)
Identifiant de la procédure : 0c7ff9a5-6675-4a82-b854-9f962215d8f6
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79921000 Services de conditionnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92521100 Services d'exposition dans les musées
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Avenue de Saint-Hubert Avenue de Saint-Hubert Avenue de Saint-Hubert
Ville : Saint-Nazaire
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 995,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Manutention, conditionnement, anoxie, transport et stockage d'oeuvres d'art
Description : La prestation concerne la manutention, le conditionnement à des formats variées, l'anoxie des oeuvres de grands formats, le transport et le stockage longue durée d'oeuvres d'art appartenant aux collections de l'Écomusée de Saint-Nazaire (44).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79921000 Services de conditionnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 bd de la Légion d'honneur
Ville : Saint-Nazaire
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Renouvellement 1 fois par tacite reconduction : durée 12 mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 995,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciées au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations appréciés au regard de la proposition tarifaire du BPU et du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Calendrier et planning appréciés au regard du planning détaillé remis par le candidat
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_4NRoyJEgxa
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_4NRoyJEgxa
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 25
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAINT-NAZAIRE AGGLOMERATION TOURISME
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SAINT-NAZAIRE AGGLOMERATION TOURISME
Organisation qui traite les offres : SAINT-NAZAIRE AGGLOMERATION TOURISME
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SAINT-NAZAIRE AGGLOMERATION TOURISME
Numéro d'enregistrement : 828 620 831 00010
Adresse postale : 3 BD DE LA LEGION D'HONNEUR
Ville : Saint-Nazaire
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 (0)2 28 54 08 01
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Numéro d'enregistrement : 173 501 115 00187
Adresse postale : 77 , RUE ALBERT DE MUN , BP CS 40263
Ville : Saint-Nazaire cedex
Code postal : 44606
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0272273030
Adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6b845bb9-1a47-43c4-8233-cb9219e999d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/07/2025 à 16:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2025