Manifestation d'intérêt spontanée pour des services saisonniers au Petit-Port
AVIS D'APPEL À LA CONCURRENCE
1. Organisme gestionnaire : SAEML Nantes métropole Gestion Equipements (NGE), 14/16, rue Racine, 44000 Nantes, agissant dans le cadre d'une délégation de service public, dont le délégant est Nantes Métropole.
2. Objet du présent avis : conformément à l'article L.2122-1-4 du CGPPP, il est porté à la connaissance des tiers le fait que NGE a recu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation du domaine public, et souhaite s'assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.
3. Description des conditions d'exploitation : mise à disposition d'un emplacement pour vente de crêpes des vacances d'automne au 31 mars et d'un emplacement pour vente de glaces/gaufres froides du 1er juin au 30 septembre.
- Toute la semaine en vacances scolaires et les week-ends sur les autres périodes, lors des séances publiques).
- crêpes : emplacement au sein de la patinoire (4 mètres linéaires), sans matériel, -glaces : emplacement au sein du Hall (2 mètres linéaires), sans matériel,
- matériel : obligatoirement électrique, et déplacable (retiré de l'espace hors des plages horaires d'occupation).
- fonctionnement du Petit-Port : se référer aux règlements intérieurs (disponibles à l'accueil du complexe).
La durée de l'occupation par convention d'occupation temporaire envisagée est du 15 juin 2023 au 31 mars 2026.
4. Date limite et remise de manifestation d'intérêt : toute manifestation d'intérêt concurrente doit être remise à l'accueil du Petit-Port (services généraux du Petit Port, boulevard du Petit-Port, 44300 Nantes) avant le 12 juin 2023 à 12 h 00.
La manifestation d'intérêt devra obligatoirement comporter :
- une description de l'activité envisagée, comprenant les produits proposés (crêpes l'hiver, glaces/gaufres froides l'été), leur qualité (compris réglementation alimentaire) et la grille tarifaire,
- l'attestation d'assurance RC professionnelle.
5. Déroulement de la procédure : si au moins un opérateur manifeste son intérêt pour occuper le domaine public visé par le présent avis, NGE lancera une procédure de publicité et de sélection préalable en application de l'article L.2122-1-1 du CGPPP. Dans l'hypothèse où aucune manifestation d'intérêt concurrente ne serait recue dans les délais impartis, NGE'pourra autoriser le candidat ayant manifesté son intérêt de facon spontanée à occuper le domaine public pour y exercer son activité.
Renseignements techniques :
angé[email protected] ;
Renseignements d'ordre administratif :
[email protected]
6. Date de l'avis : le 25 mai 2023.