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434524-2025
434524-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers – Mandat non exclusif pour la commercialisation de biens immobiliers
OJ S 126/2025 04/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SEMADER
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mandat non exclusif pour la commercialisation de biens immobiliers
Description : La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour la commercialisation de biens commerciaux en location ou vente du patrimoine immobilier d'entreprises (locaux d'activités, ateliers artisanaux, entrepôts et bureaux), de ACTISEM, la SEMADER et la SODIAC. Le présent marché est passé par un groupement de commandes composé des entreprises ACTISEM, la SEMADER et la SODIAC. Il prend la forme d'un accord-cadre. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour un montant maximum de 900 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché
Identifiant de la procédure : 126d7630-9300-435a-9100-61c1f17cc390
Identifiant interne : MA2025-046
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le démarrage des prestations est estimé au 15/09/2025. Il s'agit d'une date prévisionnelle. L'ensemble des pièces de la candidature est listé dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Mandat non exclusif pour la commercialisation de biens immobiliers
Description : La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour la commercialisation de biens commerciaux en location ou vente du patrimoine immobilier d'entreprises (locaux d'activités, ateliers artisanaux, entrepôts et bureaux), de ACTISEM, la SEMADER et la SODIAC. Le présent marché est passé par un groupement de commandes composé des entreprises ACTISEM, la SEMADER et la SODIAC. Il prend la forme d'un accord-cadre. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour un montant maximum de 900 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché
Identifiant interne : S-PF-1675062
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/09/2025
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Volume annuel des ventes et/ou location réalisé au cours des trois dernières années + attestation de garantie financière (décret n° 72-678 du 20 juillet 1972)
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le présent marché est réservé aux candidats se livrant habituellement à des opérations portant sur les biens d'autrui, et notamment relatives à l'achat, la vente, la recherche ou l'échange d'immeubles bâtis ou non bâtis, en application de la loi n° 70-9 du 2 Janvier 1970 (Loi Hoguet) règlementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. A ce titre, sont exigées : - une copie de la carte professionnelle à jour et en état de validité attestant de la capacité de la société - une copie de l'attestation d'habilitation des salariés amenés à répondre aux prestations demandées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1675062
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1675062
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/08/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : Semader
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1DB10C77-AAB9-DBC2-5296A51CCC0F52DC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : SEMADER
Numéro d’enregistrement : 43850
Adresse postale : 52 route des sables Cs21008
Ville : L'Etang-Salé
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : SERY ANNE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262424747
Adresse internet : http://www.semader.fr
Profil de l’acheteur : http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Numéro d’enregistrement : 1DB10C94-E108-6B9A-8177869926F5156C
Adresse postale : 5 avenue André Malraux
Ville : Ste Clotilde
Code postal : 97494
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262402345
Télécopieur : 0262402302
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d’enregistrement : 1DB10CA3-E056-337D-BB53E078B054C94B
Adresse postale : 5 avenue André Malraux
Ville : Ste Clotilde
Code postal : 97494
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262402345
Télécopieur : 0262402302
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 983f4a8a-c471-49a1-9714-325b9128e91c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 12:11:17 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 434524-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025
