Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-75028
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE MARSEILLE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130055300016
Ville : Marseille Cedex 20
Code postal : 13233
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://marchespublics.mairie-marseille.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : VILLE DE MARSEILLE
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf article 4 du RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf article 4 du RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf article 4 du RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé sans les conditions et limites suivantes:
-Le marché ne prévoit pas de montant minimum
- Montant maximum annuel : 70 000 euro(s) HT
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire relatif à une mission d'expertise foncière et immobilière
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire relatif à une mission d'expertise foncière et immobilière
Lieu principal d'exécution du marché : Bouches du Rhône
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2025
