Missions de contrôle technique de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

13 - METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

Mise en ligne : 08/07/2025

Limite de réponse : 25/08/2025

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2529-0756

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :13, 83, 84
Annonce n° 25-73892

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Missions de contrôle technique de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Description : Les présents accords-cadres ont pour objet les missions de contrôle technique sur les opérations d'un montant maximal de 5 000 000 Euros HT et la réalisation de diagnostic amiante et contrôle des installations électriques sur le Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence
Identifiant de la procédure : 7f7e1c6f-dd4a-4637-898a-efa8105e809b
Identifiant interne : 74250073
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole Aix-Marseille-Provence 58 Bd Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10 du Règlement de la consultation

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 956,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Territoire Sud
Description : Missions de contrôle technique - Lot 1 Territoire Sud (18 communes) : Allauch - Carnoux-en-Provence - Carry-Le-Rouet - Cassis - Ceyreste - Châteauneuf-les-Martigues - Ensuès-La-Redonne - Gémenos - Gignac-La-Nerthe - La Ciotat - Le Rove - Marignane - Marseille - Plan-de-Cuques - Roquefort-La-Bédoule - Saint-Victoret - Sausset-Les-Pins - Septèmes-Les-Vallons Allauch - Carnoux-en-Provence - Carry-Le-Rouet - Cassis - Ceyreste - Châteauneuf-les-Martigues - Ensuès-La-Redonne - Gémenos - Gignac-La-Nerthe - La Ciotat - Le Rove - Marignane - Marseille - Plan-de-Cuques - Roquefort-La-Bédoule - Saint-Victoret - Sausset-Les-Pins - Septèmes-Les-Vallons
Identifiant interne : Lot-0001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options :
Description des options : L'accord-cadre est d'une durée d'un an renouvelable trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 452,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le montant estimatif est de 452 000 euros HT soit 542 400 euros TTC sur la durée de la période initiale. Le montant estimatif maximal toutes reconductions comprises est de 1 808 000 euros HT soit 2 169 600 euros TTC. Le montant minimum annuel est de 50 000 euros HT par an et le montant maximum annuel est de 600 000 euros HT L'accord-cadre comprend une clause d'insertion sociale à l'article 5 du CCAP de 450 heures d'insertion ou un stage d'une durée minimale de 6 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités financières
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique
Description : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles et techniques
Description : Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Agréments du candidat
Description : L'étendue de l'agrément portera sur les domaines couverts suivants : - A1. Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments - D. Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
Description : • Accréditations COFRAC « Essais concernant la recherche d'amiante dans les matériaux et dans l'air, Section Essais physique programme 144 » ; Certification Sous-Section 4

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : - Sous-critère A : Pondération 60% "Adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés au marché." - Sous-critère B : Pondération 40% "Pertinence de la Méthodologie proposée pour les contrôles interne et externe spécialement mis à disposition du marché"
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/08/2025 à 09:00
Informations complémentaires : date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone : 04 91 13 48 13 - Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : [email protected] Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Territoire Est
Description : Missions de contrôles techniques - territoire Est - 48 communes : Aix-en-Provence · Beaurecueil · Bouc-Bel-Air · Cabriès · Châteauneuf-le-Rouge · Coudoux · Éguilles ·Fuveau · Gardanne · Gréasque ·Jouques · La Roque d'Anthéron · Lambesc · Le Puy-Sainte-Réparade · Le Tholonet · Les Pennes-Mirabeau · Meyrargues · Meyreuil · Mimet · Pertuis · Peynier · Peyrolles-en-Provence · Puyloubier · Rognes · Rousset · Saint-Antonin-sur-Bayon · Saint-Cannat · Saint-Estève-Janson · Saint-Marc-Jaumegarde · Saint-Paul-lez-Durance · Simiane-Collongue · Trets · Vaunenargues · Venelles · Ventabren · Vitrolles - Aubagne · Auriol · Belcodène · Cadolive · Cuges-les-Pins · La Bouilladisse · La Destrousse · La Penne-sur-Huveaune · Peypin · Roquevaire · Saint-Savournin · Saint-Zacharie
Identifiant interne : Lot-0002

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options :
Description des options : L'accord-cadre est d'un an renouvelable trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 252,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le montant estimatif est de 252 000 euros HT soit 302 400 euros TTC sur la durée de la période initiale. Le montant estimatif maximal toutes reconductions comprises est de 1 008 000 euros HT soit 1 209 600 euros TTC. Le montant minimum annuel est de 25 000 euros HT par an et le montant maximum annuel est de 350 000 euros HT L'accord-cadre comprend une clause d'insertion sociale à l'article 5 du CCAP de 250 heures d'insertion ou un stage d'une durée minimale de 3 mois

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités financières
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique
Description : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles et techniques
Description : Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Agréments du candidat
Description : L'étendue de l'agrément portera sur les domaines couverts suivants : - A1. Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments - D. Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Certificats de qualification professionnelle établis des organismes indépendants
Description : • Accréditations COFRAC « Essais concernant la recherche d'amiante dans les matériaux et dans l'air, Section Essais physique programme 144 » ; Certification Sous-Section 4

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Sous-critère A : Pondération 60% : "Adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés au marché." Sous-critère B : Pondération 40% : "Pertinence de la méthodologie proposée pour les contrôles interne et externe spécialement mis à disposition du marché"
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/08/2025 à 09:00
Informations complémentaires : Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone : 04 91 13 48 13 - Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : [email protected] Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Territoire Ouest
Description : Missions de contrôle technique - 26 communes : Alleins · Aurons · La Barben · Berre-l'Étang · Charleval · Eyguières · La Fare-les-Oliviers · Lamanon· Lançon-Provence · Mallemort · Péllisanne · Rognac · Saint-Chamas · Sénas ·Velaux · Vernègues - Cornillon-Confoux · Fos-sur-Mer · Grans · Istres · Miramas · Port-Saint-Louis-du-Rhône · Martigues · Port-de-Bouc - Salon de Provence - Saint-Mitre-les-Remparts
Identifiant interne : Lot-0003

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options :
Description des options : L'accord-cadre est d'un an renouvelable trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 252,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le montant estimatif est de 252 000 euros HT soit 302 400 euros TTC sur la durée de la période initiale. Le montant estimatif maximal toutes reconductions comprises est de 1 008 000 euros HT soit 1 209 600 euros TTC. Le montant minimum annuel est de 25 000 euros HT par an et le montant maximum annuel est de 350 000 euros HT L'accord-cadre comprend une clause d'insertion sociale à l'article 5 du CCAP de 250 heures d'insertion ou un stage d'une durée minimale de 3 mois

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités financières
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique
Description : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations -- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles et techniques
Description : Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Agréments du candidat
Description : L'étendue de l'agrément portera sur les domaines couverts suivants : - A1. Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments - D. Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Certificats de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants :
Description : • Accréditations COFRAC « Essais concernant la recherche d'amiante dans les matériaux et dans l'air, Section Essais physique programme 144 » ; Certification Sous-Section 4

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Sous-critère A : Pondération 60% "Adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés au marché." Sous-critère B : Pondération 40% : "Pertinence de la Méthodologie proposée pour les contrôles interne et externe spécialement mis à disposition du marché"
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/08/2025 à 12:00