Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-94547
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OUEST PROVENCE HABITAT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 63738101300043
Ville : Istres
Code postal : 13800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Virginie Godart
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 764788725
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Carte professionnelle « Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce »
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mandat exclusif de commercialisation portant sur la vente de logements en accession sociale, dans le cadre des dispositifs VEFA ou PSLA
Code CPV principal - Descripteur principal : 70123100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mandat exclusif de commercialisation portant sur la vente de logements en accession sociale, dans le cadre des dispositifs VEFA ou PSLA
Tranche ferme : 12 logements individuels de type maison en bande, Les Jardins de BOS à FOS SUR MER
Tranche conditionnelle : 10 logements individuels de type maison en bande, Domaine de Fanfarigoule à FOS SUR MER
Lieu principal d'exécution du marché : FOS SUR MER
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2024
