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241591-2025
241591-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers – Commercialisation de 24 logements en PSLA et 48 place de stationnement - Résidences Les Rousseaux - Vitrolles (13)
OJ S 73/2025 14/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : LOGIS MEDITERRANEE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Commercialisation de 24 logements en PSLA et 48 place de stationnement - Résidences Les Rousseaux - Vitrolles (13)
Description : Commercialisation d’un total 24 logements en PSLA et 48 place de stationnement au sein de la résidence Ecole ROUSSEAU localisé dans le département 13.
Identifiant de la procédure : 51e7b7c1-ad2c-4636-969e-2bdfea93cfbf
Identifiant interne : 2025_SRV_COMMERCIALISATION DE LOGEMENT (13) _PACA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Vitrolles
Code postal : 13127
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre court à compter de la notification, jusqu'à l'exécution totale des prestations (vente de 24 logements et 48 place de stationnement) ou, à défaut, à l'expiration d'un délai de 18 mois (toutes reconductions comprises) à compter de la notification. Le quantitatif maximum de cet accord-cadre correspond aux 24 logements (avec le 48 places de stationnement)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Commercialisation de 24 logements en PSLA et 48 place de stationnement - Résidences Les Rousseaux - Vitrolles (13)
Description : Commercialisation d’un total 24 logements en PSLA et 48 place de stationnement au sein de la résidence Ecole ROUSSEAU localisé dans le département 13.
Identifiant interne : 2025_SRV_COMMERCIALISATION DE LOGEMENT (13) _PACA
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Vitrolles
Code postal : 13127
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre court à compter de la notification, jusqu'à l'exécution totale des prestations (vente de 24 logements et 48 place de stationnement) ou, à défaut, à l'expiration d'un délai de 18 mois (toutes reconductions comprises) à compter de la notification. Le quantitatif maximum de cet accord-cadre correspond aux 24 logements (avec le 48 places de stationnement)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère prix (60 pts)
Description : Critère analysé au regard du montant global et forfaitaire arrêté par le candidat au sein de la DPGF. La notation résultera de l’application de la formule suivante sera appliquée : 60 x (Prix le plus bas / Prix du candidat) • Sous-critère 1 « METHODOLOGIE ET STRATEGIE COMMUNICATION ET PUBLICITE » : 15 points ; ? 15 x (Prix le plus bas / Prix du candidat) • Sous-critère 2 « METHODOLOGIE ET STRATEGIE COMMERCIALISATION » : 45 points ; ? 45 x (Taux de rémunération de base le plus bas / Taux de rémunération de base du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Nom : Critère "Valeur Technique" (40 pts)
Description : Critère analysé au regard des réponses apportées par le candidat au sein du mémoire technique. La notation sera décomposée selon les sous-critères suivants : o Sous-critère 1 « MOYENS HUMAINS DEDIES A LA PRESTATION » : 10 points ; o Sous-critère 2 « METHODOLOGIE ET STRATEGIE DE LA PREPARATION DE LA COMMERCIALISATION » : 20 points ; o Sous-critère 3 « COMMERCIALISATION » : 10 points ;
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-HrF1HCEUX
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-HrF1HCEUX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : LOGIS MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement : 314046004
Adresse postale : 180 Avenue Jules Cantini - Résidence Hyde Park
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13008
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0988821001
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 171301112
Adresse postale : 6, Rue Joseph Autran
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e39c55cd-fda6-4e75-951f-f0a0fdaa334a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 15:58:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 241591-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025
