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Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations d'investissements immobiliers sur le patrimoine bâti de l'institutd'études Politiques

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : IEP - Institut d'Etudes Politiques

Avis N° : AO-2033-1949

  • 35 - RENNES
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 35
Annonce No 20-97162
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE RENNES.
Correspondant : M. Gattepaille Bruno, 104 Bd de la Duchesse Anne 35700 Rennes.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.


Objet du marché : mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations d'investissements immobiliers sur le patrimoine bâti de l'institutd'études Politiques de RENNES.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79112000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRH03.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le mandat de maîtrise d'ouvrage objet de la présente consultation porte sur diverses opérations telles que l'étanchéité de la
toiture de la bibliothèque, le réaménagement des espaces intérieurs de la bibliothèque, l'aménagement de bureaux dans des
combles, l'aménagement de bureaux dans les locaux de l'ancien accueil de l'iep
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : de plus amples informations sur l'étendue des prestations seront fournies dans le dossier de consultation des entreprises.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent marché sera conclu pour une durée de 2 ans, reconductible 1 fois pour 2 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 2.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures seront sélectionnées au regard des critères de sélection suivants, appréciés comme suit :
- capacités financières, au regard des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices en rapport avec l'importance des prestations objets de la présente consultation
- capacités professionnelles, au regard des références professionnelles
- capacités humaines, au regard des effectifs du candidat.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 7 septembre 2020, à 09 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-02.
Renseignements complémentaires : les candidats sont invités à poser leurs éventuelles questions sur la page dédiée à la présente procédure sur le site https://www.achatpublic.com avant le 1erseptembre 2020 à 9h.
aucune réponse ne pourra être apportée avant la date du 17 août 2020 compte tenu de la fermeture estivale de l'établissement.
la remise des candidatures devra impérativement s'effectuer à l'adresse Internet suivante : https://www.achatpublic.com, avant les date et heure limites de réception des candidatures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : [email protected], télécopieur : 02-99-63-56-84.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : [email protected], télécopieur : 02-99-63-56-84.

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