220573-2026 - Mise en concurrence
220573-2026.
220573-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecte pour les bâtiments - La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-3 et suivants, R.2161-12 et suivants de la commande publique
OJ S 63/2026 31/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SA HLM SOMCO
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-3 et suivants, R.2161-12 et suivants de la commande publique
Description: Marché de maitrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure: cfa1e826-27f3-496e-848c-776fe52e77ba
Identifiant interne: MAITRISE OEUVRE-Construction de 15 logements à WITTENHEIM
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 110 Rue d'Ensisheim
Ville: WITTENHEIM
Code postal: 68270
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 045 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique code de la commande publique
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: non
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre
Description: Marché de maitrise d'oeuvre
Identifiant interne: MAITRISE OEUVRE-Construction de 15 logements à WITTENHEIM
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 110 Rue d'Ensisheim
Ville: WITTENHEIM
Code postal: 68270
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 045 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM SOMCO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SA HLM SOMCO
Organisation qui traite les offres: SA HLM SOMCO
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SA HLM SOMCO
Numéro d'enregistrement: 94575353100058.
Département: 68.
Adresse postale: 20 Porte du Miroir 68100
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Nathalie LEROUX
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 389466507.
Adresse internet: https://www.esh-somco.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Profil de l'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Numéro d'enregistrement: 17680111600110
Département: 68.
Adresse postale: Avenue Robert Schuman 68100
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Tribunal judiciaire de Mulhouse
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 389362500
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/colmar/tribunal-judiciaire-de-mulhouse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cours-appel.justice.fr/colmar/tribunal-judiciaire-de-mulhouse
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 15a7f143-d6de-4c84-977b-2fc372d7b4ba - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 30/03/2026 06:36:14 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 220573-2026.
Numéro de publication au JO S: 63/2026.
Date de publication: 31/03/2026
