Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-53372
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060104300016
Ville : Roquebrune cap martin
Code postal : 06190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IFiR1HWXGR
Identifiant interne de la consultation : PA 26/15
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Théo LEROY
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0492104848
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Pour les architectes : copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'Ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Justificatifs administratifs :
DC1 ou équivalent
Déclaration sur l'honneur
Pouvoir - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Justificatifs techniques :
DC2 ou équivalent
Références de livraisons ou services similaires
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/06/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maitrise d'?uvre pour le confortement du mur de soutènement de la route de la Torraca
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de définir les spécifications techniques et les modalités d'exécution des prestations de maîtrise d'?uvre relatives à l'opération de confortement du mur de soutènement de la route de la Torraca
Les prestations objet du présent marché constituent une mission de maîtrise d'?uvre complète, décomposée comme suit :
? Une mission de base, comprenant les éléments de mission DIAG, APS, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
? Trois missions complémentaires : G2 AVP, G2 PRO et G4.
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : Elle est fixée par le maître d'ouvrage à 750 000 ? HT, soit 900 000 ? TTC, le taux de TVA en vigueur au jour de la signature du marché étant de 20%.
L'enveloppe financière affectée aux travaux a été définie au mois de mars 2026 dit mois de référence.
Lieu principal d'exécution du marché : Alpes-Maritimes
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Maitrise d'?uvre pour le confortement du mur de soutènement de la route de la Torraca
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Alpes-Maritimes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché sur rendez-vous auprès de M. Thierry VINCENT - Chef du service Aménagement Urbain
[email protected] Tél :04.92.10.47.69
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026