Identification de l'organisme qui passe le marché : Alter Public - 48 C Bd Foch - BP 80110 49101 Angers cedex 02, représenté par son directeur général M. Michel BALLARINI.
Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et infrastructure pour l'aménagement des tranches 4 à 6 de la ZAC Moulin à Vent sur la Commune de Corzé (49)
Durée du marché : A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations démarreront au mois de septembre 2026.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 10 ans, ou avant si les parties arrivent au maximum du montant financier, à compter de la notification de l'accord-cadre.
La durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage dans la durée afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
L'accord-cadre ne sera pas reconduit.
Procédure de passation : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique. Il s'agit de la première phase : remise des candidatures. L'acheteur sélectionnera les trois premiers candidats autorisés à présenter une offre avec possibilité de négociation.
Modalités d'attribution : L'accord-cadre est conclu avec un maximum, sans minimum, sur l'ensemble de sa durée fixé en valeur de 200 000,00 Euros HT. Les prix sont forfaitaires et unitaires. Les marchés subséquents seront révisables. La proposition de variante libre n'est pas autorisée. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Aucune prestation supplémentaire n'est prévue. Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la réception des offres finales.
Les compétences suivantes sont exigées : Architecte - Urbaniste, Paysagiste, BET VRD. Les compétences demandées peuvent être incluses en interne au groupement à condition de justification.
Critères de sélection : Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les trois premiers candidats admis à remettre une offre sur la base des critères suivants :
Les capacités techniques et professionnelles des candidats
Qualité des références sur des projets similaires
Le pouvoir adjudicateur choisira l'attributaire de l'accord-cadre sur la base des critères de sélection
suivants :
Qualité de la note méthodologique : 60%
Prix des prestations : 40%
Les principes de la notation sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les éléments demandés pour la candidature et l'offre sont également mentionnés dans le règlement de la consultation
Date limite :
Date limite de réception des candidatures : 21/05/2026 à 12h00.
AOR 6002 26 38
Voies et délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil. Tribunal Judiciaire de Rennes, Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127, 35031 Rennes, Cedex. Tel : 0299653777, Fax : 0299310615
http://www.justice.gouv.fr.
Renseignements divers : Cette première phase de procédure est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre, seulement d'un dossier de candidature. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus :
http://www.achatpublic.com. Aucun dossier papier ne sera envoyé. Des questions peuvent être posées jusqu'au 11/05/2026 et les réponses seront données au plus tard le 18/05/2026 via la plateforme
http://www.achatpublic.com. Les candidatures doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site
http://www.achatpublic.com.
