Maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère pour la création de nouveaux lotissements communaux sur le site des Grouailles

Avis de marché
Département(s) de publication :36, 37
Annonce n° 25-116424


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE CHATEAUROUX
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère pour la création de nouveaux lotissements communaux sur le site des Grouailles à Châteauroux
Description : Le marché consiste en une mission de maîtrise d'oeuvre qui comprend une tranche ferme (avec les éléments suivants) : • études préliminaires (EP), • études d'avant-projet (AVP), puis, pour chacune des tranches optionnelles (chacune d'entre elles correspondant à l'un des 4 secteurs compris dans l'emprise e l'étude) élaboration des permis d'aménager (« PA ») par sous-secteurs études PRO/DCE Assistance aux Marchés de Travaux (AMT) VISA/EXE Direction de l'exécution des Travaux (DET) Assistance aux Opérations de Réception (OPR)
Identifiant de la procédure : 0c2a28e3-2100-4004-9d17-41ef2aea76fa
Identifiant interne : M25-055VDC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère
Description : L'objet du présent marché est de réaliser une étude urbaine et paysagère globale sur une zone d'urbanisation future à vocation résidentielle située au Sud de la Ville de Châteauroux et de concevoir les aménagements à créer par sous-secteur (env. 12,4 ha, appartenant entièrement à la collectivité). La ville de Châteauroux souhaite confier à une équipe pluridisciplinaire (candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques) une mission à vocation urbaine et paysagère pour la réalisation des éléments de missions suivants : Tranche ferme : études prélimiminaires (EP) et avant-projet (AVP) Tranches optionnelles (une tranche par zone, soit 4 tranches optionnelles) comprenant : PRO / DCE - Permis d'aménager - AMT-VISA/EXE-DET-AOR

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Les recours suivants - pouvant être introduits devant le Tribunal administratif de Limoges - sont notamment ouverts : • référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une de-mande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE CHATEAUROUX
Numéro d'enregistrement : 21360044800012
Adresse postale : PLACE DE LA REPUBLIQUE Hôtel de Ville Place de la République CS 80509
Ville : Chateauroux
Code postal : 36012
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique- Huglo Jérôme
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0254083591
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2, cours Bugeaud CS 40410
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : https://limoges.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6a4b4bfb-3418-42d2-805c-4589ff174ef8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/10/2025 à 18:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025