SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : SPL Plaine Commune Développement, 17/19 avenue de la Métallurgie, F - 93210 Saint-Denis, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.semplaine.fr/
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846477&orgAcronyme=d5g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846477&orgAcronyme=d5g,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société Publique Locale
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement et construction.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Maitrise d'oeuvre urbaine dans le cadre du NPNRU Saint-Leu Langevin à Villetaneuse.
Numéro de référence : 6013_MOEU
II.1.2) Code CPV principal : 71200000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Maitrise d'oeuvre urbaine dans le cadre du NPNRU Saint-Leu Langevin à Villetaneuse.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 400000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71240000
71420000
71300000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Villetaneuse
II.2.4) Description des prestations : Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine de l'opération Saint-Leu Langevin à Villetaneuse (93).
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 400000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois pour une nouvelle durée de deux ans, portant sa durée totale maximum à 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences suivantes :
- Architecte / urbaniste ;
- Paysagiste ;
- Bureau d'étude VRD (compétence hydrologue) ;
- AMO environnemental
Les candidats ne présentant pas cette capacité minimum sont éliminés.
Les candidatures présentant le niveau de capacité minimum seront ensuite appréciées selon les deux critères pondérés suivants :
- Capacité technique et professionnelle : 70% ;
- Capacité financière : 30%.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 03/07/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 17/07/2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En fonction des besoins de l'opération, le marché pourra être renouvelé en 2027
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de La Porte de Clichy, F - 75859 PARIS Cedex 17, Tél : +33 144325151, adresse internet :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de La Porte de Clichy, F - 75859 PARIS Cedex 17, adresse internet :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2023