Maîtrise d'oeuvre sociale destinée à l'accompagnement social des locataires impactés par les travaux de réhabilitation programmés dans le Plan Stratégique du Patrimoine de Côte d'Azur Habitat sur une durée maximale de 4 ans.

France: Services d'action sociale avec hébergement
Maitrise d'œuvre sociale destinée à l'accompagnement social des locataires impactés par les
travaux de réhabilitation programmés dans le Plan Stratégique du Patrimoine de Côte d'Azur
Habitat sur une durée maximale de 4 ans.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Maitrise d'œuvre sociale destinée à l'accompagnement social des locataires impactés par les travaux de
réhabilitation programmés dans le Plan Stratégique du Patrimoine de Côte d'Azur Habitat sur une durée maximale de
4 ans.
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la mission de maitrise d'uvre
sociale destinée à l'accompagnement social des locataires impactés par les travaux de réhabilitation programmés
dans le Plan Stratégique du Patrimoine de Côte d'Azur Habitat sur une durée maximale de 4 ans. La description des
besoins et leurs spécifications techniques sont définies dans le C.C.T.P. Les prestations faisant l'objet de l'accord-
cadre s'inscrivent en cinq phases, elles-mêmes découpées en missions, auxquelles s'ajouteront les prestations
supplémentaires listées au C.C.T.P. et au B.P.U.
Identifiant de la procédure: 0aa157bd-a2e7-4ea3-8540-148eeca63af6
Identifiant interne: AOO MOS PSP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables
à la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des
articles L. 2120-1, L. 2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code
de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre
2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est de 2 ans. Il est reconductible une fois 2 ans, par tacite
reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximal contractuel pour chaque période
de 2 ans de 360 000Euros HT (soit sur la durée maximale de 4 ans : 720 000Euros HT, montant indiqué en valeur
maximale de l'accord-cadre). La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est entendue pour la
durée de la période initiale de 2 ans, sur la base du DQE.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 356 750 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 720 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier de Consultation
des Entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support
physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents
et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, via le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne
publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement : • Fichiers
compressés au standard .zip • Adobe® Acrobat® .pdf • Rich Text Format .rtf • .doc ou .xls ou.ppt • Le cas échéant,
le format DWF • ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png Lors du téléchargement du dossier de
consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne
physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance
électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement
de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter
aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de
dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la
saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté
quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC
Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone : 01 79 06 76 00.
Mail: [email protected]
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: voir motifs d'exclusion mentionnés au règlement de
consultation
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre sociale destinée à l'accompagnement social des locataires impactés par les travaux de
réhabilitation programmés dans le Plan Stratégique du Patrimoine de Côte d'Azur Habitat.
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la mission de maitrise d'œuvre
sociale destinée à l'accompagnement social des locataires impactés par les travaux de réhabilitation programmés
dans le Plan Stratégique du Patrimoine de Côte d'Azur Habitat. La description des besoins et leurs spécifications
techniques sont définies dans le C.C.T.P. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre s'inscrivent en cinq phases,
elles-mêmes découpées en missions, auxquelles s'ajouteront les prestations supplémentaires listées au C.C.T.P. et au
B.P.U.
Identifiant interne: 1 - Lot unique

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 2 ans. Il est reconductible 1 fois 2 ans par tacite
reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximal contractuel par période 2 ans de
360 000Euros HT (soit sur la durée maximale de 720 000Euros HT).

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice et autres commune des Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An

5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 356 750 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 720 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est entendue pour la
première période de 2 ans, sur la base du DQE.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives
à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé :
déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de
consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés
publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie
législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature
(DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est
commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4
joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution
de l'accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1)
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant
l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des
risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des
renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison
justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par
l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme
approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières,
demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques,
quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société
mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur
lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et
apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: 3. Capacité technique et professionnelle • Une liste des principaux services de
nature similaire fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public
ou privé. L'exécution des marchés, produits en référence, est prouvée par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (tableau fourni à l'article 11
du Règlement de Consultation ou équivalent) ; • Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de
qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur
économique à exécuter les prestations de l'accord-cadre pour lequel il se porte candidat. Conformément à l'article
4 du Règlement de la consultation, il est rappelé que l'équipe de Maitrise d'oeuvre sociale sera composée en
interne à sa structure (candidat individuel) ou regroupera (groupement d'entreprises) a minima les compétences
suivantes : Concertation, Médiation, Communication, pour être en mesure d'assurer l'ensemble de ses missions et
prestations. Il s'agit ici d'une condition de participation à la consultation. En outre, pour démontrer son aptitude à
encadrer la collecte et le traitement de données à caractère personnel, et en tant que condition de participation, le
candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement produit les coordonnées du Délégué
à la protection des Données nommé dans sa structure. (Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats
de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur
économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen
de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) NB : Pour
les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces
renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout
autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles,
techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les
pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet
intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant
les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4, lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 30 % (soit 30 points/100) de la note totale.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 60% (soit 60 points/100) de la note totale au vu
des éléments fournis dans le Cadre de réponses livré et pièces jointes expressément demandées. N° des sous-
critères techniques : 1. Les moyens humains affectés spécifiquement à l'exécution de la mission, évalués à
hauteur de 15 % de la note totale, dont : - Présentation dans le Cadre de réponses du référent « communication
» personne physique, et du référent « concertation et médiation » personne physique, éventuellement des deux
référents « concertation » et « médiation » personnes physiques, interlocuteurs dédiés de la Maitrise d'Ouvrage,
et présentation des membres de l'équipe proposée pour exécuter les missions et prestations supplémentaires
décrites dans le C.C.T.P., justifiant des compétences requises. Les CV, diplômes et qualifications des référents et
des membres de l'équipe doivent être joints au Cadre de réponses : 10% de la note totale - Organigramme dédié
à l'exécution de l'accord-cadre, intégré au Cadre de réponses, présentant les rôles de chaque intervenant (du
candidat individuel, des cotraitants éventuels en cas de groupement candidat, du ou des sous-traitants éventuels),
l'articulation entre les différents acteurs, précisant les rôles de chaque intervenant et les chaines de délégations
pour l'exécution des missions et prestations supplémentaires : 5% de la note totale 2. Les références similaires
réalisées sur les cinq dernières années, par tout ou partie de l'équipe de maîtrise d'oeuvre sociale qui sera dédiée
à l'exécution de la mission, évaluées à hauteur de 15 % de la note totale, dont : - Présentation dans le Cadre de
réponses de références similaires, i.e. les plus proches possibles de la mission faisant l'objet de la consultation,
réalisées depuis moins de 5 ans ou en cours d'achèvement, de préférence pour le compte de bailleurs sociaux,
par tout ou partie de l'équipe de maîtrise d'oeuvre sociale qui sera dédiée à l'exécution de la mission : 5%
de la note totale - Description dans le Cadre de réponses et pour chacune des références présentées, de la
granulométrie des opérations accompagnées et leurs durées : 5 % de la note totale - Présentation dans le Cadre
de réponses et pour chacune des références présentées, des bilans obtenus : taux de pénétration, bilan des
enquêtes de satisfactions notamment : 5 % de la note totale 3. La méthodologie d'exécution de la mission de
maitrise d'oeuvre sociale, évaluée à hauteur de 30 % de la note totale, dont : - Description dans le Cadre de
réponses de la méthodologie d'exécution des différentes missions, structurées en phases, pour accompagner les
habitants impactés par les travaux de réhabilitation des résidences de Côte d'Azur Habitat, et de la méthodologie
d'intervention, démontrant de la conformité aux prescriptions du C.C.T.P., et de la tenue des délais demandés par
Côte d'Azur Habitat : 10% de la note totale - Présentation dans le Cadre de réponses, motivations à l'appui, de
supports ou d'outils employés avec succès dans le cadre de missions de maitrise d'oeuvre sociale sur d'autres
opérations ou de manières récurrentes, les plus proches possibles des livrables attendus au C.C.T.P. Les
exemples des supports, outils et trames de livrables présentés doivent être joints au Cadre de réponses : 10 % de
la note totale - Livraison dans le Cadre de réponses, d'un exemple type de mission de maitrise d'oeuvre sociale
d'accompagnement de publics fragiles, mettant en évidence la cohérence de la démarche d'accompagnement,
les modes d'interventions ainsi que les modes de remontées d'informations vers le maitre d'ouvrage et ses
partenaires : 10% de la note totale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur sociale et environnementale de l'offre sera évaluée pour 10% (soit 10 points/100) de la
note totale au vu des éléments fournis dans le Cadre de réponses livré. Elle portera sur l'évaluation : N° des
sous-critères socio-environnementaux : 1. Description dans le Cadre de réponses des actions sociales qui seront
mises en oeuvre par le candidat dans le cadre de l'exécution de la mission et, de sa démarche de lutte contre les
discriminations et de promotion de l'égalité et de la mixité professionnelle appliquée à l'équipe proposée. Si le
candidat détient un Label Diversité et / ou un Label Egalité Professionnelle, il le(s) joint(s) au Cadre de réponses :
5 % de la note totale. 2. Présentation dans le Cadre de réponses des pratiques écoresponsables qui seront mises
en oeuvre lors des interventions faisant l'objet du C.C.T.P : 5 % de la note totale.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 21/09/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_mAjrRIWH0w

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_mAjrRIWH0w
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération : Fonds propres de Côte d'Azur
Habitat

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la
signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice
administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à
l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la
signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et
R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de
la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un
recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de
la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans
un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition
de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une
procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure
adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans
suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice,
dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux
mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: MME PELLETIER Catherine - Acheteur marchés publics expert
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0493187513
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_mAjrRIWH0w
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 89 97 86 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c660d851-1f6c-4045-b3c7-2d4262eecd2a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/08/2026 09:46 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français