Département(s) de publication : 20A
Annonce No 23-66980
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'uvre - Restructuration hôtel de ville, redéploiement du musée Napoléonien, création d'une salle d'apparat dans l'actuelle halle aux poissons et rénovation du passage maison carrée/halle
Numéro de référence : Av21-35
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Missions base : Aps/Apd/Pro/Act/Det/Exe/Visa/AorMissions complémentaires : Dia/Mus/Acou/Bim/Efae/Std/Syn/Sign/Mob
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : Ajaccio 20000 - Ajaccio
II.2.4) Description des prestations : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Missions base : Aps/Apd/Pro/Act/Det/Exe/Visa/AorMissions complémentaires : Dia/Mus/Acou/Bim/Efae/Std/Syn/Sign/Mob
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critères suivants :-Qualité des références (70%):Sous-critère no1 : références architecturales: 40 %Sous-critère no2 : références muséographiques: 20%Sous-critère no3 : références des autres compétences: 10%-Qualité de la candidature, appréciée au regard des capacités techniques, professionnelles et matérielles du candidat (30%)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du CcpLa lettre de candidature sur un formulaire unique désignant le mandataire et les membres du groupement (formulaire dc1 adapté ci-joint)Habilitation de chaque membre du groupement, donnée au mandataireLa déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la commande publique (rubrique F1 du formulaire dc1 adapté ci-joint)La déclaration du candidat (formulaire dc2 adapté, pour chaque membre du groupement). Toutes les rubriques de cet imprimé doivent être renseignéesLe cadre de candidature (Tableur ci-joint, à compléter et à transmettre au format d'origine *.xlsx)Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéantLe tableau récapitulatif des références pour l'ensemble du groupement (document noA05 joint au Dce phase A) relatif à l'ensemble des références présentées (informations détaillées indiquées à l'article 4 du règlement de la consultation)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices->Cadre de candidature (Tableur ci-joint, à compléter et à transmettre au format d'origine *.xlsx)Le mandataire devra présenter un chiffre d'affaires moyen des trois dernières années s'élevant au minimum à 300 000 euro(s) HtUne attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : a)Pour les capacités professionnelles :Obligatoirement :-Une preuve d'une inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent si le candidat est établi dans un autre Etat) pour la compétence architecture,-Diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture, mention " Architecture et patrimoine " ou tout diplôme reconnu équivalent,-Habilitation du conservateur-restaurateur spécialisé en décors peints au titre des Musées de France, code du patrimoine, Livre IvDocuments pouvant être produits pour justifier des compétences demandées au 2.8 du règlement de la consultation :-Des certificats de qualifications professionnelles ;-Des certificats de capacité établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux à des spécifications ou des normes ;-Des attestations de service fait de maîtres d'ouvrage ;-Titres d'étude, attestations de formation et curriculum vitae (ou tout autre document équivalent) des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché publicb)Pour les capacités techniques :-Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années->Cadre de candidature (Tableur ci-joint, à compléter et à transmettre au format d'origine *.xlsx) ;Conformément à l'article 2142-13 du code de la commande publique, les candidats devront préciser dans le cadre de candidature les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
La durée du marché s'étend de sa notification jusqu'à la plus tardive des échéances indiquées au C.C.A.P.Toutefois, les délais de certains éléments de mission sont fixés à l'article 6.4 du C.C.A.P.Les prix sont révisables.Financement : Etat / Ville d'Ajaccio
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 juillet 2023 - 11:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info -Chaque équipe désireuse de se porter candidate à la présente consultation se constituera obligatoirement dès le stade de la candidature en groupement momentané de maîtrise d'uvre, comprenant au minimum les compétences indiquées à l'article 2.8 du règlement de la consultation.Une visite du site commune sera proposée aux candidats retenus pour remettre une offre en phase B de la consultation. La date de cette visite leur sera communiquée dans l'invitation à remettre une offre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 95 32 38 55, Adresse internet :
http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales, Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Fax : (+33) 4 84 35 44 60
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après:
www.telerecours.fr"
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mai 2023