Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation du pertuis de la Comtesse.

Avis de marché
Département(s) de publication :13, 30
Annonce n° 25-105614


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation du pertuis de la Comtesse
Description : Maîtrise d'oeuvre partielle relative aux travaux de réhabilitation du pertuis de la Comtesse.
Identifiant de la procédure : 23288957-1dfd-434d-acf6-bfce66aead4e
Identifiant interne : 2025-21
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique, conformément à l'article R2161.3 du code de la commande publique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saintes-Maries-de-la-Mer
Code postal : 13460
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation du pertuis de la Comtesse.
Description : Maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation du pertuis de la Comtesse.
Identifiant interne : 2025-21

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SMDLM
Code postal : 13460
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 26 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Cf au règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Cf au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Tel que renseigné dans les documents de la consultation.

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2025 à 10:30
Lieu : Symadrem - Arles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement : UE FEDER 40% + Etat 30% et autofinancement 30%

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Numéro d'enregistrement : 25130204800052
Adresse postale : 1182 chemin de Fourchon
Ville : Arles
Code postal : 13200
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 490499807
Télécopieur : +33 490499817
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.symadrem.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 491134813
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges (CCIRA)
Numéro d'enregistrement : 1713000070019
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 484354554
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-différends
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : TA
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 491134813
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 00d8f6c3-59fd-4e6e-88e5-17aa94047fb6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/09/2025 à 14:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2025