Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-105975
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental 13
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22130001500247
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.departement13.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sauveur CASTIGLIONE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0413311186
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
- Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel (K-BIS ou RNA pour une association - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 40 %
2-Valeur technique 60 % :
- 2.1-Niveau de qualification et expérience professionnelle du personnel intervenant 50 %
- 2.2-Méthodologie et mise en oeuvre opérationnelle 50 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de sensibilisation et d'animations sur la thématique des discrimination - 2 lots distincts
Code CPV principal - Descripteur principal : 98133110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de sensibilisation et d'animations sur la thématique des discriminations - 2 lots distincts
Lieu principal d'exécution du marché : Bouches du rhône
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Ateliers de sensibilisation tout public
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75200000
Lieu d'exécution du lot : Bouches du Rhône -
Description du lot : Organisation de temps forts et d'un colloque
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75200000
Lieu d'exécution du lot : Bouches du Rhône
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le lot 1 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT pour une durée de 12 mois.
Le lot 2 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) HT pour une durée de 12 mois.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois recondi=uctible 2 fois et ne pouvant excéder une durée de 3 ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025
