Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-59039
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cte De Cnes Rumilly Terre De Savoie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24740074000061
Ville : RUMILLY
Code postal : 74152
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=76143
Identifiant interne de la consultation : 2025RTS12A
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 450018700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/07/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d'oeuvre relative aux études et à la construction de la Station de Traitement des Eaux Usées Intercommunale Est à Hauteville-sur-Fier (STEU Est)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché est décomposé en tranches (art. R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique) comme suit :
- Une tranche ferme,
- 6 tranches optionnelles.
Il comprend également des missions complémentaires et des missions complémentaires de nature optionnelle.
Le détail de l'ensemble des missions confiées au titulaire figure dans le cahier des clauses techniques particulières
Lieu principal d'exécution du marché : 74150 - HAUTEVILLE SUR FIER et MARCELLAZ-ALBANAIS
Durée du marché (en mois) : 51
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite des sites est facultative (article 3.5 du règlement de la consultation).
L'acheteur agit en qualité d'entité adjudicatrice
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/06/2026
