Avis de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce No 23-67687
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : THEATRE DE L ARCHIPEL.
Correspondant : Mme SURJUS-COLLET Jackie, Directrice par intérim, avenue Général Leclerc B.P. 90327 66000 Perpignantél. : 04-68-62-62-00courriel :
[email protected] adresse internet :
http://mairie-perpignan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marches-publics.info.
Objet du marché : maitrise d'uvre relative au remplacement des equipements de cvc de la salle de musiques actuelles el mediator.
Lieu d'exécution : salle de musiques actuelles El Mediator avenue du Général Leclerc / Rue de l'école, 66000 Perpignan.
Caractéristiques principales :
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maitrise d'uvre relative au remplacement des equipements de cvc de la salle de musiques actuelles el mediator.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 14 juin 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23TDAPA04.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frj15
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur.
la prestation est réservée à une profession particulière : Loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 - article 3. La preuve de la profession d'architecte pourra être apportée par tout moyen, et non pas seulement par l'inscription à l'ordre des architectes qui ne concerne que l'état français.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot
34063 Montpellier
Tél : 0467548100 télécopieur : 0467547410mel :
[email protected]
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante :
http://agysoft.marches-publics.info
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les jours et heures de visite seront imposés par le maître d'ouvrage selon un planning établi en fonction des impératifs et des disponibilités de la salle entre le 22 et le 29 mai. Il est demandé aux candidats de transmettre impérativement leur demande de visite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
http://agysoft.marches-publics.info via le lien " Correspondre avec l'acheteur".
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2023.