304495-2026 - Mise en concurrence
304495-2026.
304495-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection - MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE URTSA. PLOUDALMEZEAU
OJ S 86/2026 05/05/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Brest Métropole Habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE URTSA. PLOUDALMEZEAU
Description: MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE URTSA. PLOUDALMEZEAU
Identifiant de la procédure: f031ef27-9b58-45b3-83ee-05746eda2997.
Identifiant interne: 2026-021.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE URTSA. PLOUDALMEZEAU
Description: MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE URTSA. PLOUDALMEZEAU
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Expériences professionnelles dans le domaine de l'habitat spécifique / médico-social et moyens de l'équipe
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 50,00
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Pertinence des références au regard des problématiques et enjeux
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 20,00
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Qualité architecturale des références présentées
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 30,00
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la mission
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la note d'intention architecturale par rapport à l'appréhension du projet issu du programme
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 28/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_b_kslQGI5x
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_b_kslQGI5x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Brest Métropole Habitat
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Brest Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: 35009061900015.
Adresse postale: 68 rue de Glasgow
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 02 29 00 45 00
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_b_kslQGI5x
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement: 17350005900014.
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0223212828.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e8f83f49-5dba-46a0-9602-e6d24ad306af - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 04/05/2026 10:42:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 304495-2026.
Numéro de publication au JO S: 86/2026.
Date de publication: 05/05/2026
