Maîtrise d'oeuvre relative à l'Aménagement du premier étage de l'Aérodrome.

Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 24-145420
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Les missions demandées sont APS, APD, PRO, ACT, DET, ADR, EXE et OPC
Le forfait de rémunération est provisoire. Il correspond au produit du taux de rémunération proposé par le candidat, par le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage. Le forfait de rémunération devient définitif lors de l'acceptation par le maître de l'ouvrage de la mission APD.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Enveloppe financière de 350 000 euros,
Les variantes ne sont pas autorisées
Des négociations peuvent éventuellement être engagées
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
28/02/2025
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Références à deux projets réalisés similaires : 40%
- Prix des prestations : 30%
- Méthodologie : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Syndicat mixte de l'Aérodrome du Pays de MONTBELIARD

Contact : Monsieur Foudil TEGUIA
Adresse : Rue Ohemichen, 25420 COURCELLES-LES-MONTBELIARD
Coordonnées :

Téléphone : 0381907150
Courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les candidats ont l'obligation de remettre une offre électronique. Les modalités de relise des offres, y compris l'offre de sauvegarde, sont préconisées au règlement de la consultation. Le téléchargement du dossier de consultation, ainsi que les questions, ne pourront être transmises que par l'intermédiaire du profil acheteur e-marchespublics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/12/2024