Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-96545
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour sécurisation/confortement de la Halle Tapponnier
Lieu d'exécution : 7 avenue Emile Zola, 74100 Annemasse
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
27 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur (imprimé DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 45%
- Prix des prestations : 40%
- Pertinence des références : 15%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025039
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
Code NUTS : FRK28
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 29 sept. 2025
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel :
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon, 53 boulevard Vivier Merle
69003 Lyon
Tél : 0472770520 Fax : 0478928316Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel :
[email protected]
Les sous-critères du critère "valeur technique" sont les suivants :
1.1 Détail de la méthodologie en mission diagnostic (40.0%)
1.2 Note d'intention architecturale (40.0%)
1.3 Prise en compte de l'environnement et des contraintes du bâtiment (20.0%)
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Annemasse les Voirons Agglomération : Direction de la commande publique
Adresse : 11 Avenue Emile Zola, 74100 ANNEMASSE
Coordonnées :
Téléphone : 0450878300
Télécopieur : 0450878322
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/08/2025