137276-2026 - Mise en concurrence
137276-2026.
137276-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecte pour les bâtiments - Maîtrise d'oeuvre pour réhabilitation et l'extension de la maison de quartier " la Baleine" de Marcouville à Pontoise
OJ S 40/2026 26/02/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Ville de Pontoise
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour réhabilitation et l'extension de la maison de quartier " la Baleine" de Marcouville à Pontoise
Description: Le présent marché a pour objet la mission de maitrise d'oeuvre pour le programme de réhabilitation et d'extension de la maison de quartier de Marcouville "la baleine" à Pontoise. Les missions s'inscrivent dans le cadre du programme détaillé dans le dossier de consultation des entreprises. Attention : la présente procédure est une procédure restreinte et décomposée en deux phases successives, une phase d'analyse des candidatures et une phase d'analyse des offres : - Phase 1 - candidature : dépôt des dossiers de candidature. Seules les pièces de la candidature devront être déposées par les soumissionnaires : Phase 2 - offre : seuls les candidats invités à déposer une offre par l'acheteur à la suite de la phase candidature pourront transmettre leur offre (la date sera précisée ultérieurement).
Identifiant de la procédure: 614ae41b-b77b-4116-8f82-54420926a92e
Identifiant interne: PPP1X5-93/6007/26M001.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 367 400,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour réhabilitation et l'extension de la maison de quartier " la Baleine" de Marcouville à Pontoise
Description: Le présent marché a pour objet la mission de maitrise d'oeuvre pour le programme de réhabilitation et d'extension de la maison de quartier de Marcouville "la baleine" à Pontoise. Les missions s'inscrivent dans le cadre du programme détaillé dans le dossier de consultation des entreprises. Attention : la présente procédure est une procédure restreinte et décomposée en deux phases successives, une phase d'analyse des candidatures et une phase d'analyse des offres : - Phase 1 - candidature : dépôt des dossiers de candidature. Seules les pièces de la candidature devront être déposées par les soumissionnaires : Phase 2 - offre : seuls les candidats invités à déposer une offre par l'acheteur à la suite de la phase candidature pourront transmettre leur offre (la date sera précisée ultérieurement).
Identifiant interne: 26M001_1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 30 les hauts de Marcouville
Ville: Pontoise
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Maison de quartier de Marcouville - La baleine
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 367 400,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Litiges - Préfecture de la Région Ile de France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Pontoise
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Ville de Pontoise
Numéro d'enregistrement: 21950500500013.
Adresse postale: 2 rue Victor Hugo
Ville: Pontoise
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Léa STAWARZ
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 134433512.
Adresse internet: https://www.ville-pontoise.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Litiges - Préfecture de la Région Ile de France
Numéro d'enregistrement: 17750000600024.
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75007.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 145554702.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015.
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 30322.
Ville: Cergy Pontoise cedex
Code postal: 95027.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6b3dd09e-d823-485f-9943-89834b719438 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 24/02/2026 15:24:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 137276-2026.
Numéro de publication au JO S: 40/2026.
Date de publication: 26/02/2026
