Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Bugey Sud
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20004035000015
Ville : Belley
Code Postal : 01300
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marchespublics.ain.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme la Présidente
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans le règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans le règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans le règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 mai 2023 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Maitrise d'oeuvre pour pour la création d'une station d'épuration de type filtres plantés de roseaux 600 EH
Code CPV principal
Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles.
Mots descripteurs : Ingénierie , Assainissement ,
Lieu principal d'exécution du marché : Belley
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 28/03/2023