64147-2026 - Mise en concurrence
64147-2026.
64147-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecte pour les bâtiments - Maitrise d'oeuvre pour plan climat au 16 rue Trolley de Prévaux - 75013 Paris, groupe 14154.
OJ S 19/2026 28/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour plan climat au 16 rue Trolley de Prévaux - 75013 Paris, groupe 14154.
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission complète de maitrise d'oeuvre (DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, EVA) pour un plan climat situé au 16 rue Trolley de Prévaux - 75013 Paris comprenant 12 logements-ateliers occupés. Les travaux devront respecter la circulaire Plan climat Ville de Paris, la certification NF Habitat Paris avec profil économie circulaire avec un label socle Effinergie+ et attestation d'atteinte de gain énergétique de 40 % minimum. Le programme travaux comporte notamment : Isolation extérieure du bâtiment, compris derrière le mur rideau, changement du mur rideau, changement des pavés de verre par des menuiseries oscillantes, réfection de la VMC, mise en place de ventilation dans les caves, réfection des portes palières, réfection des parties communes ; pour les logements : contrôle et mise en sécurité électrique, remplacement des équipements sanitaires. Le montant prévisionnel des travaux est de 1 140 000 euro(s) H.T
Identifiant de la procédure: 20b50cc3-aec5-4a25-bc84-c680c9204e54.
Identifiant interne: 2026TRV0024.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 16 rue Trolley de Prévaux
Ville: Paris 13.
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Maitrise d'oeuvre pour plan climat au 16 rue Trolley de Prévaux - 75013 Paris, groupe 14154.
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission complète de maitrise d'oeuvre (DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, EVA) pour un plan climat situé au 16 rue Trolley de Prévaux - 75013 Paris comprenant 12 logements-ateliers occupés. Les travaux devront respecter la circulaire Plan climat Ville de Paris, la certification NF Habitat Paris avec profil économie circulaire avec un label socle Effinergie+ et attestation d'atteinte de gain énergétique de 40 % minimum. Le programme travaux comporte notamment : Isolation extérieure du bâtiment, compris derrière le mur rideau, changement du mur rideau, changement des pavés de verre par des menuiseries oscillantes, réfection de la VMC, mise en place de ventilation dans les caves, réfection des portes palières, réfection des parties communes ; pour les logements : contrôle et mise en sécurité électrique, remplacement des équipements sanitaires. Le montant prévisionnel des travaux est de 1 140 000 euro(s) H.T
Identifiant interne: S-PF-1770553.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 16 rue Trolley de Prévaux
Ville: Paris 13.
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 36 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1770553.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1770553.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/03/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Immobilière Ville de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: CABCD9C1-B256-3D53-5CF6C1CE373C1E3E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement: 49273.
Adresse postale: Direction Territoriale Sud 13 Avenue de la porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0000000000
Adresse internet: http://www.rivp.fr
Profil de l'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Régie Immobilière Ville de Paris
Numéro d'enregistrement: CABCD9F1-E42A-C844-F75B79CF6632D01C
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris 13 Avenue de la Porte d'Italie, null
Ville: Paris
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Répondeur Marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: CABCDA00-FBC7-BD62-3E83C96FE42121A4.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: CABCDA10-A8A0-439E-5DABE8B9C6D1B17F
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0006.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: CABCDA23-9F04-D477-4E6F2C8184CB261D
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 10c0ed5f-3b97-4a75-87b2-a2a32ae9ada6 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 26/01/2026 15:19:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 64147-2026.
Numéro de publication au JO S: 19/2026.
Date de publication: 28/01/2026
