Maintenance et projets d'Evolution de l'application FORPREV de l'INRS.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-9058


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : INRS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance et projets d'Evolution de l'application FORPREV de l'INRS
Description : Le présent accord-cadre, a pour objet la délivrance de prestations de services informatiques et la fourniture de codes logiciels relatifs à l'application FORPREV de l'INRS afin de permettre : • le maintien en conditions opérationnelles de bon fonctionnement de l'application et des environnements logiciels qui l'exécutent, • La réalisation de projets d'évolutions permettant d'étendre ou de modifier de manière significative le périmètre fonctionnel et/ou technologique de l'application. L'accord-cadre inclut également le cas échéant la prise de connaissance de l'application et la réversibilité des prestations.
Identifiant de la procédure : 48620391-bf39-4c95-bd54-3fff109f2662
Identifiant interne : 2600002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance et projets d'Evolution de l'application FORPREV de l'INRS
Description : Le présent accord-cadre, a pour objet la délivrance de prestations de services informatiques et la fourniture de codes logiciels relatifs à l'application FORPREV de l'INRS afin de permettre : • le maintien en conditions opérationnelles de bon fonctionnement de l'application et des environnements logiciels qui l'exécutent, • La réalisation de projets d'évolutions permettant d'étendre ou de modifier de manière significative le périmètre fonctionnel et/ou technologique de l'application. L'accord-cadre inclut également le cas échéant la prise de connaissance de l'application et la réversibilité des prestations.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/929446?orgAcronyme=a4w

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/929446?orgAcronyme=a4w
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INRS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INRS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INRS
Organisation qui traite les offres : INRS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : INRS
Numéro d'enregistrement : 77567145600082
Adresse postale : INRS achats Paris
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Unité Achats/C.DORCE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 140443025
Adresse internet : https://www.inrs.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 177501111017
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 21b7a105-b21e-440f-af59-9be80b46a7c2 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/01/2026 à 09:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/01/2026