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605177-2024
605177-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMELIORATION/RESIDENTIALISATION DE 168 LOGEMENTS ET DECONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A LAVAL - SAINT NICOLAS
OJ S 196/2024 08/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : MAYENNE HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMELIORATION/RESIDENTIALISATION DE 168 LOGEMENTS ET DECONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS A LAVAL - SAINT NICOLAS
Description : Le présent marché a pour objet la maîtrise d'uvre pour les travaux d'amélioration/résidentialisation de 168 logements et déconstruction de 20 logements à Laval - Saint Nicolas. Compétences demandées:
Identifiant de la procédure : db58dd96-e8ef-4105-a398-9c3bf618cf32
Identifiant interne : 24MP31
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Maitrise d'oeuvre pour les travaux d'amélioration/résidentialisation de 168 logements et déconstruction de 20 logements à Laval - Quartier Saint Nicolas
Description : Maitrise d'oeuvre pour les travaux d'amélioration/résidentialisation de 168 logements et déconstruction de 20 logements à Laval - Quartier Saint Nicolas
Identifiant interne : 24MP31
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 45 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique
Description : Le critère technique est noté sur 60 points
Critère :
Type : Autre
Nom : Rémunération du maître d'oeuvre
Description : Le critère prix est noté sur 40 points
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est noté sur 40
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère technique est noté sur 40
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GXtgF9yJJ8
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GXtgF9yJJ8
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Organe chargé des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 NANTES CEDEX Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ? Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ? Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ? Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : MAYENNE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 27530001000012
Adresse postale : 10 , rue Auguste Beuneux
Ville : Laval
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 0253545556
Profil de l’acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 , allée de l'Ile-Gloriette , BP CS 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 0255101002
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e504c99d-9189-47b2-ad72-790a56b1dcab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2024 11:49:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 605177-2024
Numéro de publication au JO S : 196/2024
Date de publication : 08/10/2024
