Avis de marché
Département(s) de publication :91, 77
Annonce n° 24-103206
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'?uvre pour les travaux d'enfouissement de Réseaux aériens
Description : Maîtrise d'?uvre pour les travaux d'enfouissement de Réseaux aériens
Identifiant de la procédure : 266e7f37-9195-45a4-b056-47d1fb275557
Identifiant interne : 2024M055
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32400000 Réseaux
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur public a recours à la technique d'achat des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux articles L. 2125-1 R. 2162-2 à R. 2162-12 du code de la Commande Publique. L'acheteur limite à 3 le nombre de titulaires de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu sur la base du Bordereau des Prix Unitaires contractuel joint au dossier de consultation et correspondant aux prix unitaires de l'heure par intervenant et par type de mission, réparties en plusieurs missions identifiables et modulables lors de la survenance du besoin, soit à chaque marché subséquent à venir. L'accord-cadre est exécuté dans le cadre de marchés subséquents émis lors de la survenance du besoin. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le montant annuel total des prestations n'est pas limité par un seuil minimum annuel, mais est limité par un seuil maximum annuel de 250 000 Euros HT (tous titulaires confondus). Modalités de financement et de paiement : - Financement : budgets principal de l'agglomération de Grand Paris Sud Participations éventuelles : autorités concédantes, concessionnaires - Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes, prix révisable, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Clause environnementales éventuelles Le maître d'oeuvre, titulaire du marché subséquent, veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d'en justifier le respect, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du maître d'ouvrage. Le détail des prescriptions environnementales est donné à l'article I.16 du CCAG-MOE ainsi que le cas échéant dans chaque marché subséquent.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'enfouissement de réseaux aériens
Description : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'enfouissement de réseaux aériens
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32400000 Réseaux
Options :
Description des options : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre, issu de la présente consultation est reconductible expressément 3 (trois) fois à date anniversaire de sa notification pour une période identique sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans reconductions comprises.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères environnementaux
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d'enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Ville : Evry-courcouronnes cedex
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 169915858
Adresse internet :
https://www.grandparissud.fr/
Profil de l'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 177800059
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 139205400
Adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 05037cf3-311e-4674-b168-7bd4283d9a8e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/09/2024 à 10:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2024