Département(s) de publication : 77
Annonce No 23-36621
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DmKk-zrLTY
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU MUSEE BONNO
Numéro de référence : 2023011
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Réalisation d'une mission complète " réhabilitation de bâtiment " (DIA, APS/APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) et des missions complémentaires (OPC et SSI) de maîtrise d'uvre (muséographique, scénographique, architecturale et paysagère) de travaux d'aménagement d'un bâtiment existant en vue de la relocalisation du musée Alfred BONNO, musée de France.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Rue Louis Eterlet à Chelles.
II.2.4) Description des prestations : Mission complète " réhabilitation de bâtiment " (DIA, APS/APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) et des missions complémentaires (OPC et SSI) de maîtrise d'uvre (muséographique, scénographique, architecturale et paysagère) de travaux d'aménagement d'un bâtiment existant en vue de la relocalisation du musée Alfred BONNO, musée de France. Ce bâtiment accueillait précédemment une bibliothèque. Le musée actuel est situé dans le bâtiment de l'ancienne mairie-école, sise place de la République. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 000 000,00 euro(s) HT.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Conformément à l'article R2144-1à R2144-7 du Code de la commande publique, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats ou soumissionnaires :-Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique.-Qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles R2142-2, R2142-5, R2142-6.-Qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.Les candidatures seront évaluées selon les critères suivants pondérés en points :1-La qualité du candidat ou de l'équipe candidate au regard du projet : Cohérence et complémentarité de la composition de l'équipe au regard du dossier de présentation de l'équipe, (motivation du choix de l'équipe eu égard au projet) et les compétences (compositions et qualifications de l'équipe au regard notamment des diplômes, formations et certificats de qualifications), moyens affectés au projet : 50 points2-Le degré d'expérience des différents intervenants de l'équipe de MOE : Qualité et la pertinence des références fournies de l'ensemble des membres du groupement au regard de la diversité des compétences attendues (réhabilitation de bâtiment, scénographie, muséographie, BET structure et fluides, économiste, acoustique, concepteur lumière, ...) : 30 points3-Qualité et pertinence des références de l'architecte mandataire du groupement et du muséographe/scénographe : 20 points
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Date prévisionnelle de démarrage de la mission de maîtrise d'uvre : juillet 2023Durée prévisionnelle des travaux : 12 mois L'équipement devra impérativement être livré au printemps (avril) 2025
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.L'architecte, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire.Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Une Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin -Le Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)-Une déclaration sur l'honneur que le candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-Situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés-Déclaration chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-La description des moyens techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public-Listes des études et des missions en cours, réalisées, en cours d'études (compléter l'annexe au présent règlement de la candidature)4 références maximum significatives similaires en termes de technicité, de complexité, et d'importance liées à la nature du projet indiquant pour chacune la surface et le coût et précisant les informations suivantes :-Description sommaire du projet, mission effectuée-Date et lieu du projet (les références de plus de 3 ans sont acceptées)-Maître d'ouvrage de l'opération (références contrôlables)-Montant HT de l'opération (estimé et réalisé) et coût au mètres carrés de l'opération-Photos ou tout autre support graphiqueEn complément de l'annexe " tableau de présentation des candidatures ", chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A3. -Titre d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché publicPour l'architecte : L'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes pour les architectes établies en France ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no85/384/CEE du 10 juin 1985
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
La présente opération exige des compétences spécifiques dans le domaine de la conception de musée. Il est donc rappelé ici que l'équipe de conception intègre : Un architecte/paysagiste, un muséographe/scénographe/concepteur lumière, un BET structures / CVC/PB/courants fort et faible, un acousticien, un coordinateur SSI.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 avril 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R.2172-2 1° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes :1. Une phase candidature au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre. Conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique, le nombre minimum et maximum de candidats est fixé à 3. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 3, la procédure se poursuivra avec les candidats ayant les capacités requises.2. Une phase offre au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur négociera, le cas échéant, les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre.La négociation sera menée en une phase unique ausens de l'article R. 2161-18 du Code de la commande publique. Cependant le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager plusieurs phases de négociation avec les candidats les mieux classés.Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, les candidats sont informés que le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.les modalités de remise des candidatures sont détaillées dans le règlement d'appel à candidature téléchargeable sur le profil acheteur de la ville (achatpublic.com).financement sur fonds propres, et du département. Des demandes de subventions seront faites auprès de la Région et DRAC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - Case postale no8630, 77008, Chelles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mars 2023