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06/11/2025.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Morbihan Habitat (56) 6 avenue Edgar Degas
m
CS 62291.
AVIS DE MARCHÉ
56008 Vannes
morbihan
SERVICES
habitat
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les études et construction de 27 logements en Locatif Social et 6 logements en accession BRS Grand-Champ -AFUL Lann Guinet.
Description: Maîtrise d'oeuvre pour les études et construction de 27 logements en Locatif Social et 6 logements en accession BRS -Grand-Champ -AFUL Lann Guinet
Identifiant interne: 25S0207.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71210000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: AFUL Lann Guinet.
Ville: Grand Champ.
Code postal: 56390.
Code NUTS: FRH04.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 25S0207.
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les études et construction de 27 logements en Locatif Social et 6 logements en accession BRS Grand-Champ -AFUL Lann Guinet.
Description: Maîtrise d'oeuvre pour les études et construction de 27 logements en Locatif Social et 6 logements en accession BRS -Grand-Champ -AFUL Lann Guinet.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71200000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: AFUL Lann Guinet.
Ville: Grand Champ.
Code Postal: 56390.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
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Durée par mois: 28.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Qualité des qualifications et composition de l'équipe.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Qualité et pertinence des références proposées.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : Critères techniques.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère Prix :
Description : Proposition d'honoraires.
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 13:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/entreprise.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56) Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui recoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
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Nom officielI : Morbihan Habitat: (56).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 27560004700011.
Adresse postale : 6 avenue Edgar Degas CS 62291.
Adresse postale : 6 avenue Edgar Degas CS 62291.
Ville : Vannes.
Code postal : 56008.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 297015991.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Administratif de RENNES.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17350005900014.
Ville : RENNES.
Code postal : 35044.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 223212828.
Télécopieur: +33 299635684.
Adresse internet: www.ta-rennes.juradm.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :777a28b5-6824-4958-a2b7-f1d27ed1845a
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 06/11/2025 à 09:27.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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