Avis de marché
Département(s) de publication :07, 12, 15, 34, 43, 48, 63
Annonce n° 26-7583
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DIR MASSIF CENTRAL
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'uvre pour le renouvellement des équipements des tunnels de la DIR Massif Central
Description : Mission de maîtrise d'uvre pour le renouvellement des équipements des tunnels de la DIR Massif Central concerné ou non par la loi de décentralisation 3DS
Identifiant de la procédure : 7bdd65d4-e61b-4df3-8b32-d75b558abcab
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires :
Critères d'attribution : Prix 30% Valeur technique 60 % Valeur environnementale 10 %
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT UNIQUE
Description : LOT UNIQUE
Identifiant interne : LOT UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2918807&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/02/2026 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Informations relatives aux délais de recours : avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du Code de justice administrative ; après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de : trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée ; à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIR MASSIF CENTRAL
Numéro d'enregistrement : 13000156300415
Adresse postale : 60 AVENUE DE L'UNION SOVIETIQUE
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473297902
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : COURS SABLON
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9e175cd5-0be4-4240-842c-396f1270550e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/01/2026 à 09:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2026
