Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement et l'ameublement du plateau du deuxième étage du siège social de la CPAM de l'Essonne.

Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 24-95356


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse primaire d'Assurance maladie de l'Essonne
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement et l'ameublement du plateau du deuxième étage du siège social de la CPAM de l'Essonne
Description : Le marché a pour objet le réaménagement et l?ameublement de l?ensemble du deuxième étage de l'immeuble du siège social de la Caisse primaire d?Assurance maladie de l?Essonne.
Identifiant de la procédure : e2e94df0-fb49-4338-9088-0bd6935c3f79
Identifiant interne : 121-24-02
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert prévu aux articles R2161-2 et suivants de la commande publique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CPAM de l'Essonne 2 rue Ambroise Croizat
Ville : Evry cedex
Code postal : 91039
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 144,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Voir règlement de consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement et l'ameublement du plateau du deuxième étage du siège social de la CPAM de l'Essonne
Description : Le marché a pour objet le réaménagement et l?ameublement de l?ensemble du deuxième étage de l?immeuble du siège social de la Caisse primaire d?Assurance maladie de l?Essonne.
Identifiant interne : 121-24-02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CPAM de l'Essonne 2 rue Ambroise Croizat
Ville : Evry cedex
Code postal : 91039
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DownloadDce&id=MjYwMzcxMw==

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2603713&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : C.C.I.R.A. de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Evry
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire d'Evry
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse primaire d'Assurance maladie de l'Essonne
Organisation qui traite les offres : Caisse primaire d'Assurance maladie de l'Essonne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse primaire d'Assurance maladie de l'Essonne
Numéro d'enregistrement : 32372216500020
Département : Direction générale adjointe - Service achats et contrats
Adresse postale : CPAM de l'Essonne 2 rue Ambroise Croizat
Ville : Evry
Code postal : 91039 cedex
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160797772
Adresse internet : https://www.ameli.fr/hauts-de-seine/assure
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2603713&orgAcronyme=s7h
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2603713&orgAcronyme=s7h
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : C.C.I.R.A. de Versailles
Numéro d'enregistrement : Aucun ou inconnu
Département : Direction des affaires juridiques
Adresse postale : C.C.I.R.A. de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5 rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33182524272
Télécopieur : +33182524295
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Versailles.pdf?v=1723470379
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire d'Evry
Numéro d'enregistrement : Aucun ou inconnu
Adresse postale : Tribunal judiciaire d'Evry 9 rue des mazières
Ville : Evry cedex
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33160767800
Télécopieur : +33160793003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8371eaaf-6a4f-4e80-9de3-bf173dcc3570 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/08/2024 à 14:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/08/2024