MAITRISE D'OEUVRE POUR LE PROJET D'ARASEMENT DE LA DIGUE DE LA JASSETTE ET DEFINITION DE MESURES COMPENSATOIRES.

Avis de marché
Département(s) de publication :34, 30
Annonce n° 26-2466


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPTB Vidourle
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR LE PROJET D'ARASEMENT DE LA DIGUE DE LA JASSETTE ET DEFINITION DE MESURES COMPENSATOIRES
Description : L'EPTB Vidourle a engagé les études réglementaires du projet rive droite afin d'obtenir les autorisations environnementales, la déclaration d'intérêt général et la déclaration d'utilité publique de l'ensemble des travaux projetés sur les communes de Lunel, Marsillargues et Saint Laurent d'Aigouze prévus dans cette opération (Papi 3 et Papi 4). Pour rappel, l'EPTB Vidourle dispose aujourd'hui d'une étude détaillée du projet complétée par des notes techniques. Afin de répondre aux attentes des services instructeurs l'EPTB Vidourle souhaite déposer un dossier cohérent au niveau Avant-Projet Détaillé. La mission de maitrise d'oeuvre comprend notamment la rédaction de cet AVP à partir des éléments à disposition. Les conditions d'exécution de la mission sont précisées dans l'acte d'engagement et dans le CCTP. Lieu d'exécution : Commune de Lunel
Identifiant de la procédure : d6ac867d-fabc-44cc-a4dd-8509976eb39e
Identifiant interne : 2026-01-CO SR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lunel
Code postal : 34400
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché fait suite à la décision de la commission d'appel d'offre et du pouvoir adjudicateur de déclarer infructueux la consultation 2025-12-Co Sr Lot 1, pour motif d'intérêt général lié à une concurrence insuffisante
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR LE PROJET D'ARASEMENT DE LA DIGUE DE LA JASSETTE ET DEFINITION DE MESURES COMPENSATOIRES
Description : L'EPTB Vidourle a engagé les études réglementaires du projet rive droite afin d'obtenir les autorisations environnementales, la déclaration d'intérêt général et la déclaration d'utilité publique de l'ensemble des travaux projetés sur les communes de Lunel, Marsillargues et Saint Laurent d'Aigouze prévus dans cette opération (Papi 3 et Papi 4). Pour rappel, l'EPTB Vidourle dispose aujourd'hui d'une étude détaillée du projet complétée par des notes techniques. Afin de répondre aux attentes des services instructeurs l'EPTB Vidourle souhaite déposer un dossier cohérent au niveau Avant-Projet Détaillé. La mission de maitrise d'oeuvre comprend notamment la rédaction de cet AVP à partir des éléments à disposition. Les conditions d'exécution de la mission sont précisées dans l'acte d'engagement et dans le CCTP. Lieu d'exécution : Commune de Lunel
Identifiant interne : S-PF-1762291

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lunel
Code postal : 34400
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1762291
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1762291
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/02/2026 à 14:00
Lieu : Sommieres
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 54E77CE3-0A2B-AFD4-C8C5001CFD1C0D90
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : EPTB Vidourle
Numéro d'enregistrement : 62259
Adresse postale : 216 chemin de Campagne Cs10202
Ville : Sommieres
Code postal : 30250
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : ROCHETTE Florian
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466017020
Adresse internet : http://www.vidourle.org/
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 54E77D12-94F2-2205-F6B2486FE5C21CEB
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 54E77D2A-C866-5643-FB3DD18E49918764
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 507b965a-7612-493f-98d2-7d1bf515e02c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/01/2026 à 10:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2026