Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 12 mois
Objet : Maîtrise d'oeuvre pour le gros entretien et la réparation des Berges et Ouvrages du Canal d'Orléans, des Véloroutes et des Espaces Naturels Sensibles (45)
Référence acheteur : 25S211N012
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : Conseil départemental du Loiret, Direction du Patrimoine et des Ressources Partagées du PAD (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle, de 9h à 12h et de 14h à 16h), 45945 Orléans
Durée : 12 mois.
Description : La procédure de passation utilisée est le marché à procédures adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° à R2123-5 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents sans minimum avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique
Classification CPV :
Principale : 71240000 services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Complémentaires :
- 71313000 services de conseil en ingénierie de l'environnement
- 71521000 services de conduite de chantier
- 90711400 services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Toute personne habilitée à cet effet par l'acheteur
Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Département du Loiret, Pôle Aménagement Durable, Direction du Patrimoine et des Ressources Partagées, Le Loiret, 15 rue Eugène-Vignat, Tél. : 02 38 25 40 62
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 25/11/25 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 14/10/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.loiret.com
