Avis de marché
Département(s) de publication :22
Annonce n° 25-51510
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE BEGARD
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la salle omnisports de Bégard (22)
Description : Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la salle omnisports de Bégard (22)
Identifiant de la procédure : 9e2915ca-b4bf-4ce6-962d-1e385a37d26e
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue Baloré
Ville : Bégard
Code postal : 22140
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la salle omnisports de Bégard (22)
Description : Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la salle omnisports de Bégard (22)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue Baloré
Ville : Bégard
Code postal : 22140
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
http://www.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/06/2025 à 16:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE BEGARD - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COMMUNE DE BEGARD
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE BEGARD
Numéro d'enregistrement : 21220004200019
Adresse postale : 8bis, rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Begard
Code postal : 22140
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0296452019
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes Cedex CS 44416
Code postal : 34044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9e6b5a30-46bb-4e86-a3a0-834eaf6b9a5c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/05/2025 à 17:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025