Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 26-50946
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40244
Identifiant interne de la consultation : MCBAIES2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature (ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation) et habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement
Conformément à l'article R2143-3 1° du Code de la Commande Publique, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique (cette déclaration est prévue à l'article F1 du formulaire DC1)
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés au regard des dispositions de l'article R2143-3 1° du Code de la Commande Publique (cette déclaration est prévue à l'article F1 du formulaire DC1)
Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l'article E du formulaire DC2)
Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus (cette déclaration est prévue à l'article F1 du formulaire DC2)
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Présentation d'une liste des prestations exécutées (non sous-traités) au cours des cinq dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cette déclaration est prévue dans le cadre F du formulaire DC2). Seront mentionnés le nom du maître d'ouvrage avec ses coordonnées et sa forme juridique, le montant de l'opération et les délais de réalisation ;
Le candidat devra réunir en son sein les compétences suivantes :
Architecte ACMH ou Architecte du patrimoine.
La collectivité précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment diplômes ou justifications de formation, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/06/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d'uvre pour la restauration de six baies au sein des Eglises de Saint-Martin-ès-Vignes, de Saint-Nizier et de Saint-Rémy-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Ville de Troyes souhaite lancer une maitrise d'uvre quant à la restauration de six nouvelles baies (situées dans trois églises différentes) diagnostiquées comme les plus dégradées après celles précédemment restaurées. Le programme de restauration des six baies constitue une continuité cohérente motivée par la conservation préventive du patrimoine vitrier artistique de la Ville.
L'état sanitaire des vitraux a donné lieu à une fiche par baie, établie déterminant les déformations mécaniques, l'état des serrureries, des maçonneries, etc. Ce constat visuel a permis d'identifier six baies en situation critique ayant reçu une note en dessous de 5/10. Il s'agit des baies :
- Eglise Saint-Martin-ès-Vignes : baie 103, baie 105
- Eglise Saint-Nizier : baie 111, baie 113, baie 115
- Eglise Saint-Rémy : baie 112
La Ville de Troyes souhaite poursuivre son action pour la préservation des vitraux en lançant une maîtrise d'uvre pour assurer leurs restaurations et leurs conservations. Ainsi, un accord cadre mono-attributaire de maîtrise d'uvre doit d'abord être attribué.
Un premier marché subséquent (MS1) aura pour objectif d'établir un diagnostic sur les 6 baies afin de proposer un programme de restauration cohérent pour chaque édifice à traiter ainsi que des solutions de conservation préventives et un chiffrage des travaux.
Ensuite, le titulaire sera consulté par marché subséquent de maitrise d'uvre pour chaque édifice concerné.
L'enveloppe financière affectée aux travaux est arrêtée par la maitrise d'ouvrage : 900 000 HT
A ce titre, il pourra être confié au titulaire du marché tout ou partie des missions suivantes : DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
Le présent marché public sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.Le titulaire sera consulté à chaque fois qu'un besoin, entrant dans le cadre du présent acc-.
Lieu principal d'exécution du marché : Eglise Saint-Martin-ès-Vignes
Eglise Saint-Nizier
Eglise Saint-Rémy
Ville de Troyes
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite sur site est obligatoire et se fera uniquement sur rendez-vous pris par le candidat.
L'offre de toute entreprise candidate remise sans avoir effectué au préalable la visite du site sera déclarée irrégulière et rejetée.
Se référer au Réglement de la consultation
Autres informations complémentaires : La durée de validité du marché court à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée de 4 ans ferme.
Pour chaque marché subséquent, le MS court à compter de sa date de notification au titulaire, pour toute la durée des travaux et jusqu'à la fin de toute obligation en découlant (période de garantie incluse).
Modalités de financement et de paiement
Financement sur budget propre de la Collectivité
Autres financeurs éventuels : Etat / DRAC, Conseil Départemental, Région
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire
Avance : il ne sera pas alloué une avance
Délai de paiement : 30 jours
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément à l'article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.
Forme juridique du candidat
se référer au réglement de la consultation
Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées.
La présentation de variante, quel que soit son objet, n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée.
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Clauses/critères environnementaux
Clause d'exécution :
En application de l'article R. 2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 20.2 du CCAG Travaux, les conditions d'exécution des marchés publics de travaux découlant des marchés subséquents ainsi que les critères de jugement des offres devront comporter des éléments à caractère environnemental.
Critère environnemental de jugement des offres au regard d'un mémoire environnemental fourni par chaque candidat, se reporter à l'article critères de jugement du présent règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
