Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation partielle des espaces complémentaires au théâtre de l'espace Jules Verne

Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 25-129156


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COEUR ESSONNE AGGLOMERATION
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation partielle des espaces complémentaires au théâtre de l'espace Jules Verne de Brétigny-sur-Orge
Description : La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La durée du marché est comprise entre la date de notification (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), et la plus tardive des situations suivantes : Levée de la dernière réserve/Expiration de la dernière garantie de parfait achèvement des entrepreneurs/Notification de la transaction ou jugement devenu définitif mettant fin au dernier litige avec l'entrepreneur. Le délai global indicatif de la mission de maîtrise d'oeuvre est de 6 mois (hors période de validation de la Moa) pour la phase de conception et de 12 mois pour la phase travaux (hors période de consultation travaux et ACT). La livraison est souhaitée pour septembre 2028. Ouverture au public : janvier 2029. Il s'agit d'un marché ordinaire. cependant, certaines prestations annexes, non prévues au forfait de rémunération, pourront faire l'objet d'un bon de commande.Le montant total des prestations non prévues à l'annexe 1 de l'acte d'engagement est fixé sans minimum et avec un maximum de 35 000 euro(s) HT.la durée maximale pendant laquelle l'acheteur pourra émettre des bons de commande ne pourra excéder 48 mois. Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 935 650 H.T. (valeur : septembre 2025)
Identifiant de la procédure : 90e75fb7-bdcd-40c3-8a1b-664643a9211d
Identifiant interne : 2025-AO-BAT-091
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Théâtre de l'espace Jules Verne de Brétigny-sur-Orge Rue Henri Douard,91220 Brétigny-sur-Orge
Ville : Brétigny-sur-orge
Code postal : 91220
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les candidats pourront effectuer la visite du site aux dates suivantes : - 04/12/2025 à 14h.et/ou - 09/12/2025 à 10h Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation, avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, comme indiqué dans le présent avis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation partielle des espaces complémentaires au théâtre de l'espace Jules Verne de Brétigny-sur-Orge
Description : La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La durée du marché est comprise entre la date de notification (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), et la plus tardive des situations suivantes : Levée de la dernière réserve/Expiration de la dernière garantie de parfait achèvement des entrepreneurs/Notification de la transaction ou jugement devenu définitif mettant fin au dernier litige avec l'entrepreneur. Le délai global indicatif de la mission de maîtrise d'oeuvre est de 6 mois (hors période de validation de la Moa) pour la phase de conception et de 12 mois pour la phase travaux (hors période de consultation travaux et ACT). La livraison est souhaitée pour septembre 2028. Ouverture au public : janvier 2029. Il s'agit d'un marché ordinaire. cependant, certaines prestations annexes, non prévues au forfait de rémunération, pourront faire l'objet d'un bon de commande.Le montant total des prestations non prévues à l'annexe 1 de l'acte d'engagement est fixé sans minimum et avec un maximum de 35 000 euro(s) HT.la durée maximale pendant laquelle l'acheteur pourra émettre des bons de commande ne pourra excéder 48 mois. Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 935 650 H.T. (valeur : septembre 2025)
Identifiant interne : S-PF-1742606

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Théâtre de l'espace Jules Verne de Brétigny-sur-Orge Rue Henri Douard,91220 Brétigny-sur-Orge
Ville : Brétigny-sur-orge
Code postal : 91220
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/03/2026
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner: Architecte(s) inscrit(s) au tableau de l'Ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/834/Cee du 10 juin 1985, dont l'un sera mandataire du groupement
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1742606
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1742606
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire. Les prix sont révisables. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - 100 % Fonds propres de Coeur d'Essonne agglomération. Il sera fait application du CCAP et du CCAG - MOE Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 7F6FCE92-B7CB-076F-4F6879424630A0AF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COEUR ESSONNE AGGLOMERATION
Numéro d'enregistrement : 84530
Adresse postale : 1 place Saint Exupéry
Ville : Sainte Geneviève des Bois cedex
Code postal : 91704
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : BRAIVE Eric
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0169721800
Adresse internet : https://www.coeuressonne.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 7F6FCEBE-EB57-EDDE-260646A9EF33B91A
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3b91997c-cc3e-4f16-b653-05c5b9517bdd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/11/2025 à 13:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2025