MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN RESEAU DE CHALEUR ZAC DES TARTERETS

Avis de marché
Département(s) de publication :91, 77, 75
Annonce n° 25-129097


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN RESEAU DE CHALEUR ZAC DES TARTERETS (CORBEIL-ESSONNES)
Description : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN RESEAU DE CHALEUR ZAC DES TARTERETS (CORBEIL-ESSONNES)
Identifiant de la procédure : b32fecf9-527a-4ed0-b5a3-d26da246a291
Identifiant interne : 2025M073
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Soumission des offres par voie électronique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Corbeil-Essonnes
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les compétences suivantes sont attendues et les candidats devront être en mesure de justifier des compétences suivantes : 1. Compétences techniques : -Expertise en réseau de chaleur (biomasse, gaz, récupération chaleur fatale) : Conception, optimisation, exploitation et maintenance, -Analyse technique et énergétique de données d'exploitation, -Identification des enjeux et planification stratégique, 2. Compétences en finances et économie : -Evaluation des coûts d'investissement et d'exploitation, -Analyse prospective et tarifaire -Analyse financière d'offres -Analyse prospective et tarifaire 3. Compétences juridiques : -Marchés publics (exploitation/maintenance, marché global de performance) -Contrats d'achat de chaleur avec un industriel fournisseur de chaleur fatale ou client de froid industriel 4. Architecte : -Architecte (inscription au tableau de l'ordre des architectes ou habilitation au titre de la loi modifiée n° 77-2 du 03/01/1977 ou la directive 85/384/CEE du 10/06/1985 Le candidat devra fournir les certifications professionnelles suivantes ou justifier par tous moyens d'avoir réalisé des prestations de ce type datant de moins de 3 ans : 1. Certificats de qualification professionnels exigés (ou équivalence) : -OPQIBI 1319 : Étude de réseaux de transport de chaleur et de froid -OPQIBI 2002 : Maîtrise d'oeuvre des centrales de production d'énergie thermique utilisant les énergies conventionnelles 2. Certificats de qualification professionnels souhaités (ou équivalence) : -OPQIBI 0331 : Direction de l'Exécution des Travaux -OPQIBI 1321 : Maîtrise d'oeuvre de fluides complexes -OPQIBI 1901 : Maîtrise d'oeuvre des ouvrages de bâtiment courant - Le marché de maîtrise d'oeuvre sera traité à tranches. Le programme sera étudié selon un découpage en deux sites, chacun ayant ses propres délais par éléments de missions (chaque élément de missions constitue une phase au sens du CCAG-MOE) : 1. ZAC Tarterêts 2. Chaufferie centrale - Interconnexion Cloud HQ. - Forme de groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. - Variantes : Les variantes sont interdites.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN RESEAU DE CHALEUR ZAC DES TARTERETS (CORBEIL-ESSONNES)
Description : - La durée prévisionnelle globale des travaux est estimée à : - 7 mois pour le site 1 « ZAC Tarterêts « - 13 mois pour le site 2 « Chaufferie centrale - Interconnexion Cloud HQ ». - Tranche ferme pour les deux sites : La tranche ferme portera sur les éléments de missions relatif à la phase « études » pour les deux sites et comprendra les missions suivantes : - Mission complémentaire (MC) n°1 - Prise de connaissance du dossier et appropriation des études antérieures : prestation globale pour les deux sites - AVP / site - PRO / site Tranche optionnelle pour les deux sites : - VISA / site - ACT / site - DET / site - OPC / site - AOR / site - MC n°2 - Assistance à la définition et préparation du marché d'exploitation : prestation globale pour les deux sites - MC n°3 - Prestations liées aux futures extensions du réseau : prestation globale pour les deux sites. - Modalités d'affermissement de la tranche optionnelle : La tranche optionnelle peut être affermie pendant toute la durée du marché. L'affermissement de la tranche optionnelle sera notifié au titulaire par ordre de service. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, elle s'intégrera dans le délai global d'exécution des prestations. A titre indicatif, la durée prévisionnelle (toutes tranches confondues) de la mission des maîtrise d'oeuvre est estimée à 46 mois (dont GPA) : - TRANCHE FERME : 11 mois ; - TRANCHE OPTIONNELLE - Site 1 ZAC Tarterêts : 24 mois (dont GPA) - Mise en service T4 2027. - TRANCHE OPTIONNELLE - Site 2 Chaufferie centrale - Interconnexion Cloud HQ : 36 mois (dont GPA) - Mise en service T4 2028.
Identifiant interne : 2025M073

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : - Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CORBEIL-ESSONNES
Code postal : 91100
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 46 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux pour la réalisation des ouvrages d'infrastructure est fixée comme suit, par site : 1. ZAC Tarterêts : 770 610 Euros HT (valeur septembre 2025) 2. Chaufferie centrale - Interconnexion Cloud HQ : 16 589 900 Euros HT (valeur septembre 2025).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des moyens humains : 15 points - Pertinence de l'équipe (5 points) - Organisation et coordination avec le maître d'ouvrage (5 points) - Expérience de l'équipe (5 points) Qualité de l'analyse du programme et de la méthodologie de travail : 45 points - Compréhension des enjeux et méthodologie détaillée (15 points) - Justification du temps passé par mission (10 points) - Délai de réalisation/calendrier (10 points) - Exemples de livrables (5 points) - Développement durable (5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Analyse du prix global et forfaitaire des prestations apprécié au regard du montant de l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Sbk6S1JD-x

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : - Modalités de financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Subventions éventuelles (Fonds Chaleur sur la partie Interconnexion - Réseau). - Modalités de paiement : avance conformément aux articles conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Numéro d'enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Ville : Evry-Courcouronnes cedex
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0169915858
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Sbk6S1JD-x
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 177800059
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 543bc61b-a1eb-47fd-a9f1-ff59c607b7fb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/11/2025 à 11:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2025