Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 26-74753
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Cyr sur Mer (83)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MAITRISE D'UVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES ECOLES COMMUNALES DE LA VILLE DE SAINT-CYR-SUR-MER
Description : Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre relatif au programme pluriannuel de rénovation énergétique des cinq écoles communales, motivé par les obligations issues du dispositif Eco Energie Tertiaire, communément appelé « Décret Tertiaire ». L'accord-cadre sera exécuté par marchés subséquents.
Identifiant de la procédure : 49ffa116-da41-46b4-84e0-a3e14f3ac127
Identifiant interne : ST2026-2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de ville, Place Estienne d'Orves
Ville : SAINT-CYR-SUR-MER
Code postal : 83270
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,541,666 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MAITRISE D'UVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES ECOLES COMMUNALES DE LA VILLE DE SAINT-CYR-SUR-MER
Description : Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'uvre relatif au programme pluriannuel de rénovation énergétique des cinq écoles communales, motivé par les obligations issues du dispositif Eco Energie Tertiaire, communément appelé « Décret Tertiaire ». L'accord-cadre sera exécuté par marchés subséquents.
Identifiant interne : ST2026-2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT-CYR-SUR-MER
Code postal : 83270
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,541,666 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 POINTS
Critère :
Type : Prix
Description : 40 POINTS
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée totale de l'accord-cadre sera de 6 ans en dérogation à l'article L2125-1 du code de la commande publique. En effet, La Ville a fait le choix d'engager un programme pluriannuel portant sur l'ensemble de ses cinq écoles communales. Ce programme sera réalisé selon un rythme d'une opération par an, permettant : d'assurer une programmation budgétaire soutenable ; de maintenir une capacité d'investissement constante ; de tirer parti du retour d'expérience acquis après chaque opération ; d'adapter progressivement les solutions techniques aux évolutions réglementaires et technologiques ; de limiter les perturbations du fonctionnement des établissements scolaires Chaque opération constituera un projet à part entière, tout en s'inscrivant dans une stratégie globale de modernisation du patrimoine communal. La Ville souhaite ainsi garantir une cohérence technique, architecturale, énergétique et économique entre les opérations.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Saint-Cyr sur Mer (83)
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Jean Racine , BP 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 Tel : 04.94.42.79.30 Fax : 04.94.42.79.89 Site internet :
www.telerecours.fr. Instance auprès de laquelle des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être demandés Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Jean Racine , BP 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 Tel : 04.94.42.79.30 Fax : 04.94.42.79.89 E-mail :
[email protected] Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Marseille Préfecture de la Région PACA - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret , CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04.84.35.45.54
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Saint-Cyr sur Mer (83)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint-Cyr sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement : 21830112500017
Département : 83
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Estienne d'Orves
Ville : Saint Cyr sur Mer
Code postal : 83270
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 494262622
Télécopieur : +33 494320021
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d6c88d34-2328-4f2f-b9d7-17f7f2a58a4d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/07/2026 à 10:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026
