Maitrise d'oeuvre pour la rénovation du groupe scolaire des Ormeaux

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-17133


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Fontenay-aux-Roses
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maitrise d'oeuvre pour la rénovation du groupe scolaire des Ormeaux
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : maitrise d'oeuvre pour la rénovation du groupe scolaire des Ormeaux. Les objectifs programmatiques sont : - Rénovation énergétique - Mise en conformité accessibilité - Mise en conformité incendie - Désamiantage - Amélioration du confort des usagers - Amélioration de la fonctionnalité des locaux (réaménagement de locaux) Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission divisée en 9 parties définies comme suit : - N° 1 : Esquisse (ESQ) - N° 2 : Etudes d'avant-projet + dépôt du PC (AVP + PC) - N° 3 : Etudes complémentaires (STD+FLJ) - N° 4 : Etudes de projet (PRO) - N° 5 : Assistance pour la passation des contrats de travaux, dont production du dossier de consultation des entreprises (ACT) - N° 6 : Examen de conformité - Visa (VISA) - N° 7 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) - N° 8 : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC) - N° 9 : Assistance lors des opérations de réception (AOR)
Identifiant de la procédure : 1c8d942f-b7fd-45d4-9086-8850a2fd3391
Identifiant interne : 25M02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8 rue des Ormeaux
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Maitrise d'oeuvre pour la rénovation du groupe scolaire des Ormeaux
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : maitrise d'oeuvre pour la rénovation du groupe scolaire des Ormeaux. Les objectifs programmatiques sont : - Rénovation énergétique - Mise en conformité accessibilité - Mise en conformité incendie - Désamiantage - Amélioration du confort des usagers - Amélioration de la fonctionnalité des locaux (réaménagement de locaux) Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission divisée en 9 parties définies comme suit : - N° 1 : Esquisse (ESQ) - N° 2 : Etudes d'avant-projet + dépôt du PC (AVP + PC) - N° 3 : Etudes complémentaires (STD+FLJ) - N° 4 : Etudes de projet (PRO) - N° 5 : Assistance pour la passation des contrats de travaux, dont production du dossier de consultation des entreprises (ACT) - N° 6 : Examen de conformité - Visa (VISA) - N° 7 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) - N° 8 : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC) - N° 9 : Assistance lors des opérations de réception (AOR)
Identifiant interne : S-PF-1599664

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8 rue des Ormeaux
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Architecte - BE Fluides - BE Structure - Economiste de la construction et coût global

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1599664
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1599664
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/03/2025 à 15:30
Lieu : ville de Fontenay-aux-roses
Informations complémentaires : service commande publique de la ville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Au regard de la nature de l'opération, le candidat devra réunir une équipe pluridisciplinaire rassemblant un professionnel dans au moins chaque compétence suivante : - Architecte - BE Fluides - BE Structure - Economiste de la construction et coût global
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : FAD660CA-99F6-1DD0-861378B44DFC9556
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Fontenay-aux-Roses
Numéro d'enregistrement : 56044
Adresse postale : 75 rue Boucicaut
Ville : Fontenay aux Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Roses Mairie de Fontenay aux
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0141132000
Adresse internet : http://www.fontenay-aux-roses.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : FAD660ED-FAF7-1E84-0C4F7F1DBF9FDEDC
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : FAD660FE-DDF0-EF04-4F71364FC7CBFA32
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : FAD66110-BDD8-EA0B-6143561BC4F1D287
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d26c2b68-b1f2-4057-90eb-036dda337755 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2025 à 14:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2025