SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches-publics.info/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché de Maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation thermique et technique de 51 logements situés Faubourg de Cambrai à Valenciennes
Numéro de référence : 23209
II.1.2) Code CPV principal : 71310000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La mission confiée sera une mission de base " ouvrages de bâtiment " complétée des missions Diagnostic technique, Diagnostic Energétique et Opc.
Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est juillet 2023.
La durée globale des études est de 126 jours calendaires.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est au 1e trimestre 2025.
Le délai prévisionnel d'exécution des travaux des travaux est de 16 mois, hors période de préparation.
La durée indicative de 39 mois indiquée a présent avis regroupe la durée des études, la passation des contrats de travaux, l'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement.
Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 231000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71310000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : La mission confiée sera une mission de base " ouvrages de bâtiment " complétée des missions Diagnostic technique, Diagnostic Energétique et Opc.
Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est juillet 2023.
La durée globale des études est de 126 jours calendaires.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est au 1e trimestre 2025.
Le délai prévisionnel d'exécution des travaux des travaux est de 16 mois, hors période de préparation.
La durée indicative de 39 mois indiquée a présent avis regroupe la durée des études, la passation des contrats de travaux, l'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement.
Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 231000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - la lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
- la présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation)fournis au cours des 3 dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Dans le cas d'un groupement de Maîtres d'oeuvres, les pièces mentionnées ci-avant seront fournies pour chaque membre du groupement
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'Architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 03/01/1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 02/05/2023 à 16 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 03 mai 2023 à 17 h 00
Lieu : Lille
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info/ -
L'enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux de bâtiment est de 3 375 274.00 euros Hors Taxe.
Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants :
- Architecture,
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC),
- Ingénierie en thermique du bâtiment
Le marché pourra cependant être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences requises pour la réalisation de l'ensemble des missions.
Les travaux s'exécuteront en milieu occupé.
L'Objectif principal porte sur l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m² an. Typologies des logements concernés : 1 T2 - 5 T3 - 38 T4 et 7 T5
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039, F - 59014 Lille, Tél : +33 359542342, courriel :
[email protected], Fax : +33 359542445, adresse internet :
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039, F - 59014 LILLE, Tél : +33 359542342, courriel :
[email protected], Fax : +33 359542445, adresse internet :
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2023