Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-20614


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CIVIS
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS
Description : Le marché concerne la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre à exécuter relatives à la conception et la réalisation de travaux de réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS. Les missions confiées au maître d'oeuvre sont une phase de diagnostic (DIA) complétée de missions témoins (AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR). De plus, il est prévu différentes missions complémentaires comme ci-après.
Identifiant de la procédure : 1e3c4476-95a4-40ed-90ce-9f54e72ba3ca
Identifiant interne : 25GEA13
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles. La tranche ferme (TF) concerne une mission DIA de maîtrise d'oeuvre et les missions complémentaires (MC) 1 à 4. - MC1 (TF) : établissement des cahiers des charges d'investigations complémentaires et prestations diverses (missions géotechniques, topographiques, détection de réseaux, diagnostics béton...) ; - MC 2 (TF): mission de réalisation de levées topographiques ; - MC 3 (TF) : mission de réalisation de diagnostics amiantes, plomb... ; - MC 4 (TF) : vacation pour l'assistance de l'entité adjudicatrice en cours d'exécution du contrat. La tranche optionnelle (TO n°1), une mission de maîtrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR) concernant une première tranche de travaux (de la première année) de réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS pour des travaux estimés à 4 000 000 euros HT et la MC 1 (TO n°1) : Constitution et suivi de l'instruction du dossier réalisé au titre du code de l'urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire). La tranche optionnelle (TO n°2), une mission de maîtrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR) concernant une deuxième tranche de travaux (de la deuxième année) de réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS pour des travaux estimés à 4 000 000 euros HT et la MC 1 (TO n°2) : Constitution et suivi de l'instruction du dossier réalisé au titre du code de l'urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire). La tranche optionnelle (TO n°3), une mission de maîtrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR) concernant une troisième tranche de travaux (de la troisième année) de réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS pour des travaux estimés à 4 000 000 euros HT et la MC 1 (TO n°3) : Constitution et suivi de l'instruction du dossier réalisé au titre du code de l'urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire).

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS.
Description : Le marché concerne la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre à exécuter relatives à la conception et la réalisation des travaux liés à l'exercice de la compétence Eau Potable selon la liste non exhaustive ci-dessous : - Réhabilitation / modernisation des ouvrages d'eau potable : réservoirs, chambres de vannes, ouvrages de reprise, ouvrages de traitement d'eau et des canalisations associées ... - Mise en conformité réglementaire des accès et cheminements permettant l'exploitation des ouvrages ; - Vérification réglementaire sur le traitement des eaux ; - Sécurisation des sites vis-à-vis du vandalisme ; - Sécurisation électrique des sites...
Identifiant interne : 25GEA13

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options :
Description des options : Le marché prévoit une partie unitaire qui s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite de 300 000 euros HT sur toute la durée du contrat (tranche ferme et tranches optionnelles confondues). Il prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires.

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com et cela 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant: http://civis.e-marchespublics.com. L'heure limite est l'heure de l'île de la Réunion UTC+4.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités juridiques
Description : Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de Marché Européen), soit pour la transmission d'une lettre de candidature ou formulaire DC 1 ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (précisant les lots soumissionnés) ; -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère prix (NP) sera évalué sur la base du prix global forfaitaire (tranche ferme et tranches optionnelles n°1, 2 et 3 confondues) indiqué à l'acte d'engagement et des prix unitaires en euros HT indiqué au DQE (non contractuel). Le prix est noté sur 100 points puis pondéré à 30%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats. Le critère est noté sur 100 points puis pondéré à 60%. La note technique (NVT) est la somme des sous critères définis ci-dessous: - Sous critère 2.1 : méthode de travail développée pour l'exécution de la mission (/ 60 points) décomposé de la façon suivante: compréhension des missions et des problématiques présentées (/20 points) et qualité et pertinence de la note de méthodologie d'exécution en phase conception et réalisation (/40 points). Sous critère 2.2 : appréciation de l'équipe en charge des études et du suivi des travaux, des moyens matériels et techniques affectés à l'opération (/ 20 points) : Qualité et pertinence de la note présentant les moyens humains et techniques affectés à la mission : les qualifications et expériences des personnels assignés à l'exécution du marché s'apprécieront à partir de la note détaillée sur l'équipe dédiée : nom et CV du chef de projet et des personnels composant l'équipe affectée au projet, rôle précis de chacune d'elle, distinguant notamment les parties études et réalisation. Sous-critère 2.3 : Justificatifs du prix des prestations et du temps passé (/20 points): - justification par phase des missions de conception et de réalisation, des moyens humains et de leur pertinence au regard de la méthodologie d'exécution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances environnementales
Description : La performance environnementale sera jugée sur la base de la note technique remise par les candidats. Le critère est noté sur 100 points puis pondéré à 10%. La note environnementale (NPE) est notée de la façon suivante: Le candidat précisera dans cette note, l'organisation mise en place et actions concrètes mis en oeuvre au sein de la société pour participer à l'insertion sociale des jeunes sur le marché du travail et aux principes des transitions énergétiques et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage dans le cadre de l'exécution du marché : - Effort et engagement dans l'accueil des jeunes en stage d'immersion ou dans un cursus d'enseignement supérieur (50 points); - Effort dans la réduction de l'empreinte numérique et carbone (50 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1075675.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://civis.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/04/2025 à 14:00
Lieu : Dans les locaux de la CIVIS.
Informations complémentaires : L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Sans objet.
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Ces études sont susceptibles de bénéficier d'un financement conjoint de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et de l'Agence Française de Développement (AFD), l'Office de l'Eau, la Région et l'Europe.
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure pourrai faire l'objet des recours suivants: - référé précontractuel avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L551-1 Code de Justice Administrative (CJA)); - référé contractuel après la conclusion du contrat (article L 551-13 du CJA); - recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CIVIS
Numéro d'enregistrement : 24974007700048
Adresse postale : 29 route de l'Entre-Deux
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 262499600
Adresse internet : https://www.civis.re
Profil de l'acheteur : https://civis.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 2 Ter,fr Rue Félix GUYON
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de la Réunion
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +330262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 27, Rue Myollis
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : CCIRA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +0244427343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 11b88107-0a5a-411f-af2f-8ab438ddf176 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/02/2025 à 11:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/02/2025