Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la rénovation énergétique du bâtiment La Martelle

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 25-110429


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville du Poiré sur Vie (85)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la rénovation énergétique du bâtiment La Martelle au Poiré-sur-Vie
Description : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la rénovation énergétique du bâtiment La Martelle au Poiré-sur-Vie
Identifiant de la procédure : b9ef9043-cc29-4c89-bf03-7429f6525677
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la rénovation énergétique du bâtiment La Martelle au Poiré-sur-Vie
Description : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la rénovation énergétique du bâtiment La Martelle au Poiré-sur-Vie

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.3 Durée estimée
Durée : 44 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La présente consultation peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6 Allée de l'Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex, télécopie : 02 40 99 46 58, téléphone : 02 40 99 46 00, courriel : [email protected]. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du marché public. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché public, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA contre les clauses règlementaires du présent marché public, ouvert dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville du Poiré sur Vie (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville du Poiré sur Vie (85)
Numéro d'enregistrement : 21850178100015
Adresse postale : 4 Place du Marché
Ville : Le Poiré sur Vie
Code postal : 85170
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251318014
Télécopieur : +33 251318912
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.ville-lepoiresurvie.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 174400051000010
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8176db40-75bd-4522-aeb7-0400a1c99fe7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/10/2025 à 09:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025